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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494688.20240726

Admin. suprême

26 juillet 2024

26 juillet 2024

période du 1er mai au 31 août 2024, à, d'une part, tout mineur âgé de moins de 13 ans et non accompagné d'une personne majeure dans plusieurs secteurs de la ville (Las planas, l'Ariane, Bon voyage, Pasteur

Source officielle

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CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466091.20241022

Admin. suprême

22 octobre 2024

22 octobre 2024

juin 2005, a été vaccinée les 8 et 28 décembre 2009, dans le cadre d'une campagne de vaccination contre le virus H1N1 avec le vaccin Panenza(r) développé par le laboratoire pharmaceutique " Sanofi Pasteur

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007771446

Admin. suprême

26 juillet 1991

26 juillet 1991

Henri DEBARD, demeurant 6, rue Pasteur à Saint-Priest-en-Jarez (42270) ; - n° 93 575, présentée pour M.

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008165222

Admin. suprême

30 août 2005

30 août 2005

Mohammed A, demeurant Hay si Lakhdar, rue B 4/5, à Oujda (Maroc) et Mme Sophia DIDI, épouse A, demeurant 19 boulevard Pasteur au Mesnil le Roi (78600 ) ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007845812

Admin. suprême

16 décembre 1994

16 décembre 1994

VARGASTIG élisant domicile à l'Institut Pasteur, 25, rue du Docteur Roux à Paris (75015), Mme VERAIN demeurant 2, rue de l'Oisans à la Tronche (38700), M. J.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027225429

Admin. suprême

25 mars 2013

25 mars 2013

société Investissement et commerce cinéma ; Vu la requête, enregistrée le 28 mars 2011 au greffe du tribunal administratif de Saint-Denis, présentée par la Société Ecran Sud, dont le siège est 79, rue Pasteur

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020406155

Admin. suprême

13 juillet 2007

13 juillet 2007

Coin II, Rue de la Constituante à Saint-Chamond (42400), les ETABLISSEMENTS ROFORGE, dont le siège est Z.I. du Clos Marquet à Saint-Chamond (42400), la SOCIETE SABATIER, dont le siège est 12, avenue Pasteur

Source officielle
CE

JUGE DES REFERES

CETAT:CETATEXT000008215356

Admin. suprême

14 octobre 2005

14 octobre 2005

06210) ; le COMITE REGIONAL D'EQUITATION DE CORSE, dont le siège est Maison de l'agriculture 19 avenue Noel Franchini BP 913 à Ajaccio Cedex 9 (20700) ; le BUVERGNE, dont le siège est 46 boulevard Pasteur

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:463525.20220725

Admin. suprême

25 juillet 2022

25 juillet 2022

l'association de Bienfaisance de la mosquée Omar du sud des Hauts-de-Seine un permis de construire modificatif relatif à un centre culturel et cultuel musulman dont la construction au 1-3 avenue Louis Pasteur

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CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000008075020

Admin. suprême

17 décembre 1999

17 décembre 1999

PASTEUR, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE RECH, dont le siège est ... cedex 5 (34094), représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007952638

Admin. suprême

13 juin 1997

13 juin 1997

Holding, dont le siège social est Immeuble Burotec, rue Pasteur à Beyrouth, (Liban), représentée par ses représentants légaux en exercice, et pour M. Johnny R.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006485

Admin. suprême

15 juin 2007

15 juin 2007

ACTION, dont le siège est 21, avenue Pasteur, à Tremblay-en-France (93290), l'AUTO-ECOLE DE LA MAIRIE, dont le siège est 23, boulevard Vaillant Couturier, à Montreuil (93100), l'AUTO-ECOLE DE LA CROIX

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CE

3ème / 8ème SSR

CETAT:CETATEXT000028217613

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

complémentaire, enregistrés les 12 septembre et 7 décembre 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société Credemlux International, dont le siège est 6/10-12, avenue Pasteur

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CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008071391

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

CLINIQUE RICHELIEU, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE DE BERCY, dont le siège est ..., représentée par son représentant légal en exercice, la CLINIQUE PASTEUR

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CE

Juge des référés, formation collégiale

CETAT:CETATEXT000034496468

Admin. suprême

25 avril 2017

25 avril 2017

organisé plusieurs manifestations de recueil de fonds auxquelles ont participé de nombreux islamistes dont certains, comme Amédy Coulibaly, Sabri Mehdi Belhoucine, Adrien Guihal, Léonard Lopez, Nezar Pastor

Source officielle
CE

7ème - 2ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037600024

Admin. suprême

9 novembre 2018

9 novembre 2018

momentané d'entreprises ayant pour mandataire le GIE Labco Gestion, ont également présenté une offre ; que la CNAMTS a rejeté ces offres ainsi que celle d'un groupement constitué autour de l'Institut Pasteur

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CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000020026357

Admin. suprême

29 décembre 2008

29 décembre 2008

orchestre , de la salle Berlioz notamment du fait des désordres affectant les équipements de la scène et de l'arrière scène ainsi que de la conque d'orchestre, de l'auditorium Barthez, de l'auditorium Pasteur

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042606085

Admin. suprême

29 novembre 2020

29 novembre 2020

Par un mémoire en intervention, enregistré le 28 novembre 2020, l'association cultuelle Fraternité sacerdotale Saint-Pierre, M. l'abbé Y..., l'association cultuelle Institut du Bon Pasteur, M. l'abbé P

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CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025688279

Admin. suprême

12 avril 2012

12 avril 2012

Vu 14°), sous le n° 339819, la requête, enregistrée le 21 mai 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SAS PATOUX, dont le siège est 126 rue de la Papote à Morbecque (59190

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CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000042532335

Admin. suprême

7 novembre 2020

7 novembre 2020

-BG..., l'association cultuelle Institut du Bon Pasteur, M. CZ... FS..., l'association amis de la Province de France de l'Institut du Christ Roi Souverain Prêtre, M. BC... CS..., M. Z...

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