CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

227 résultats pour « Pascal SAYER »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:495025.20250918

Admin. suprême

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par un mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 19 juin et 18 juillet 2025 au secrétariat du contentieux du conseil d'Etat, la société par actions simplifiée (SAS)

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869009

Admin. suprême

6 mai 2009

6 mai 2009

la délibération du conseil municipal du 20 mars 2007, de la décision du maire de la commune de Thyez du 29 mars 2007 et de l'attestation notariale annexée, que la commune de Thyez, propriétaire des parcelles

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2025:493882.20250606

Admin. suprême

6 juin 2025

6 juin 2025

Thomas Janicot, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois, Sebagh, avocat de la société Cogedim Languedoc Roussillon, à la SAS Hannotin

Source officielle
CE

9ème chambre

CETAT:CETATEXT000036749491

Admin. suprême

28 mars 2018

28 mars 2018

Vu la procédure suivante : Par un jugement du 7 février 2017, le tribunal de commerce de Paris a sursis à statuer sur le recours des sociétés Solar Electric Holding, Solar Electric Guyane et SAS Citadelle

Source officielle
CE

1ère et 4ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:462648.20230301

Admin. suprême

1 mars 2023

1 mars 2023

A et de la Société et de la société Cabinet A Assurances et à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de la commune de Bailleul ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000038828889

Admin. suprême

21 juin 2019

21 juin 2019

Il n'est pas contesté par les requérants que les opérations d'expulsion litigieuses ont porté sur l'une ou l'autre des parcelles mentionnées dans les ordonnances rendues par le président du tribunal de

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008137398

Admin. suprême

30 juillet 2003

30 juillet 2003

Adrienne HidalgoCO, à Mme Pascale ZY... AI..., à M. YP... HoarauCQ, à BC... Jacqueline HoarauCQ, à M. BA... HoarauCQ, à BC... Marinette Ho Choa, à M. X... HubertCU, à M. X... HuetCV, à M. BV...

Source officielle

Page 12 sur 12

← Précédent