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10 190 résultats pour « Nicolae »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:489609.20240422

Admin. suprême

22 avril 2024

22 avril 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469356.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de Mme A B ; Considérant

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469444.20230515

Admin. suprême

15 mai 2023

15 mai 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:474171.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007788378

Admin. suprême

20 février 1991

20 février 1991

Patrice HERISSON, demeurant 35 rue de Bourgogne à Paris (75007) ; - n° 113 012, présentée par Mme Nicole PERILLAUD, demeurant 15 rue Saint-Pierre à Dourdan (91410) ; - n° 113 013, présentée par M. G.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007648517

Admin. suprême

2 février 1977

2 février 1977

A AVALLON YONNE ET LE SIEUR RICHARD NICOLAS Y... , SYNDIC PRES LE TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUXERRE, AGISSANT EN QUALITE D'ADMINISTRATEUR AU REGLEMENT JUDICIAIRE DU SIEUR X..., LADITE REQUETE ET LEDIT

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:448612.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Nicolas Agnoux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de la société

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451185.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:456963.20220616

Admin. suprême

16 juin 2022

16 juin 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459454.20220721

Admin. suprême

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Nicolas Polge, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, avocat de

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:461362.20221027

Admin. suprême

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Mme A B ; Considérant

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:459554.20221117

Admin. suprême

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462125.20220722

Admin. suprême

22 juillet 2022

22 juillet 2022

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463176.20221213

Admin. suprême

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Nicolas Labrune, maître des requêtes, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:459873.20230623

Admin. suprême

23 juin 2023

23 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466499.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471195.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat de la commune de Sainte-Marie

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:475588.20231109

Admin. suprême

9 novembre 2023

9 novembre 2023

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de M. Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451860.20211115

Admin. suprême

15 novembre 2021

15 novembre 2021

Nicolas Agnoux, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 15 novembre 2021. Le président : Signé : M. Frédéric Aladjidi Le rapporteur : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473802.20240301

Admin. suprême

1 mars 2024

1 mars 2024

Nicolas Jau, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle