H K, et à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Nantes et de la société hospitalière d'assurances mutuelles, et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation

Maxime Boutron, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes

David Gaudillère, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Maïlys Lange, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de M.

d'enjoindre à l'Etat de leur assurer un hébergement d'urgence ; 2°) de mettre à la charge du département du Puy-de-Dôme et, le cas échéant, de l'Etat, la somme de 1 500 euros à verser à la SCP Sevaux, Mathonnet

informatiques saisies au cours de la perquisition administrative du 10 décembre 2015 ; 3°) de faire droit à sa demande de première instance ; 4°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à la SCP Sevaux, Mathonnet

Nicolas Polge, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Foussard, avocat de M.A..., à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national de l'indemnisation

Aurélien Caron, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme

Copie en sera adressée à la SCP Sevaux et Mathonnet.

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à Me Le Prado, avocat du centre hospitalier universitaire de Nice et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation

, Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

conclusions de Mme Fabienne Lambolez, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de Mme A...et à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Maître des Requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet, avocat de Mme B...; CONSIDERANT CE QUI SUIT : 1.

Jean-Baptiste de Froment, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Suzanne von Coester, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Roger, Sevaux, Mathonnet

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales

B... et à la SCP Sevaux, Mathonnet, avocat de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales. Considérant ce qui suit : 1.

publique : Le rapport de Mme Dominique Bertinotti, conseiller d'Etat, Les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Sevaux, Mathonnet