Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:454748.20220422
22 avril 2022
22 avril 2022
S'agissant de l'année 2014, il résulte de l'instruction que le montant des dépenses de collecte et de traitement des déchets figurant au budget primitif est de 17 511 465 euros.
Source officielle8ème - 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000032064575
15 février 2016
15 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Benoît Bohnert, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Piwnica, Molinié, avocat de M.
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025685545
12 avril 2012
12 avril 2012
requête tendant à l'annulation du jugement n° 0113259/1-2 du 28 novembre 2006 du tribunal administratif de Paris rejetant sa demande de remboursement d'un crédit de taxe sur la valeur ajoutée pour un montant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026664222
21 novembre 2012
21 novembre 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin, avocat de M. et Mme B, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844844
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Compagnie
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844845
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Armement
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844846
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Scapêche
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844847
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Armement
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000042844848
30 décembre 2020
30 décembre 2020
Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de la société Saupiquet
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:443811.20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
des recettes garanti pour la vente d'électricité et 50 % du montant de la prime d'intéressement.
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:466185.20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
le président du conseil départemental de La Réunion a, sur son recours administratif préalable, implicitement confirmé la décision du 13 mai 2014 lui réclamant le remboursement d'un trop-perçu d'un montant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024803145
9 novembre 2011
9 novembre 2011
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-12 du code électoral : Chaque candidat ou candidat tête de liste
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:461519.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
les intérêts (), du montant brut de ces éléments de revenu () ". 5.
Source officielle9ème et 10ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000024448279
28 juillet 2011
28 juillet 2011
Angelo A dirigée contre la décision du maire de La Garde en date du 25 mars 2002 fixant le montant de sa participation au programme d'aménagement d'ensemble de la zone d'aménagement concerté de La Planquette
Source officielle1ère et 4ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:460426.20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B A a formé opposition devant le tribunal administratif de Poitiers à la contrainte émise à son encontre le 15 septembre 2020 par le directeur régional de Nouvelle Aquitaine de Pôle emploi pour un montant
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000026230114
27 juillet 2012
27 juillet 2012
Matthieu Schlesinger, Auditeur, - les observations de la SCP Boré et Salve de Bruneton, avocat de M. B, - les conclusions de M.
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000031259700
30 septembre 2015
30 septembre 2015
jugement n° 1205723 du 3 septembre 2013, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a prononcé la réduction sollicitée au titre des années 2010 et 2011 à hauteur de la différence entre le montant
Source officielle8ème SSJS
CETAT:CETATEXT000032008438
10 février 2016
10 février 2016
Mathieu Herondart, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Boré, Salve de Bruneton, avocat
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:459457.20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
été formellement invitée, en application de l'article L. 80 D du livre des procédures fiscales, à présenter ses observations dans un délai de trente jours au sujet de l'application d'une amende d'un montant
Source officielle2ème - 7ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000039728721
31 décembre 2019
31 décembre 2019
Bertrand Mathieu, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Guillaume Odinet, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 12 sur 22