A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 30 juillet 2018 rapportant le décret du 27 mai 2016 qui lui avait accordé la nationalité française ; 2°) d'enjoindre

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 mars et 23 mai 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Toutefois, par bordereau reçu le 4 avril 2016, le ministre chargé des naturalisations a été informé que Mme B...avait quitté la France et résidait en Israël depuis le mois de mars 2014.

A B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 23 janvier 2024 rapportant le décret du 21 mai 2014 lui accordant la nationalité française ; 2°) d'enjoindre au Premier

L'intéressé, qui maîtrise la langue française, ainsi qu'il ressort du compte-rendu de l'entretien d'assimilation du 12 mai 2017, ne pouvait se méprendre ni sur la teneur des indications devant être portées

A, de nationalité tunisienne, a déclaré être célibataire et a attesté sur l'honneur, par déclaration du 2 juin 2004, de l'absence de tout changement dans sa situation personnelle et familiale ; qu'il ressort

E A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir le décret du 15 mars 2024 rapportant le décret du 19 janvier 2021 lui accordant la nationalité française ; 2°) de mettre à la charge

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) l'annulation de la décision du 21 mars 1985 par laquelle le ministre de la défense a rejeté sa demande tendant à la revalorisation de sa pension militaire d'invalidité

T..., MmeR..., du Syndicat des écrivains de langue française, de l'association " Autour des auteurs " et de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit sont admises.

T..., MmeR..., du Syndicat des écrivains de langue française, de l'association " Autour des auteurs " et de la Société française des intérêts des auteurs de l'écrit sont admises.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que MmeB..., ressortissante russe, a déposé une demande d'acquisition de la nationalité française le 31 mars 2012 par laquelle elle a indiqué avoir sa résidence

Vu la procédure suivante : Par une requête sommaire, un mémoire complémentaire et un mémoire en réplique, enregistrés les 30 juillet 2015, 30 octobre 2015 et 18 mai 2016 au secrétariat du contentieux du

X..., demeurant 3, place de la Mairie à Craon (53400) ; M.

autres pièces du dossier ; Vu le code pénal ; Vu la loi n° 77-2 du 3 janvier 1977 ; Vu la loi n° 95-884 du 3 août 1995 ; Vu le décret n° 77-1481 du 28 décembre 1977 ; Vu le décret n° 80-217 du 20 mars

FRANCOIS , DEMEURANT A CONTES ALPES-MARITIMES , LADITE REQUETE ET LEDIT MEMOIRE ENREGISTRES AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 24 SEPTEMBRE 1975 ET 19 MAI 1976 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 1er mars et 30 juin 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Françoise X..., demeurant ... ; Mme X..

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 16 février et 24 mars 2017 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 mars et 21 juillet 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour M. Raymond X, demeurant ... ; M.