Marc L..., demeurant ... ; Mme Monique XA..., demeurant ... ; Mlle Marie-Claude XR..., demeurant 3, rue du Dauphiné à Fontaine-lès-Dijon (21121) ; Mme Christine XB..., demeurant ... ; Mme Angela XW...,

Par un jugement n° 1601521 du 16 mars 2017, le tribunal administratif a annulé cette décision.

Par un pourvoi sommaire, un mémoire complémentaire, un nouveau mémoire et un mémoire en réplique, enregistrés les 21 février 2013, 21 mai 2013, 18 octobre 2013 et 6 octobre 2014 au secrétariat du contentieux

Conseil d'État, présenté par le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat ; le ministre demande au Conseil d'État d'annuler les articles 1er à 4 de l'arrêt n° 07NT01039 du 4 mars

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus signée le 22 mai 1968 entre la France

Jean-Christophe H..., demeurant ... d'Amour à Anglet (64600), M. Pierre I..., demeurant ... à Anglet (64600, M. Pierre L..., demeurant ..., M.

l'annulation de l'arrêté du 5 février 1998 du ministre de l'agriculture et de la pêche portant modification du catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de maïs

Marc Guillaume, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat les 19 mars et 20 juillet 1987, présentés pour la SARL "TIMEG PETIT LONDRES", dont le siège

l'annulation de la décision du 28 avril 1999 du directeur du département langues et culture de l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace mettant fin à son contrat de professeur d'anglais

136 du traité instituant la Communauté européenne, par l'article 232 de la décision n° 91/482/CEE du Conseil des Communautés européennes du 25 juillet 1991, applicable pendant dix ans à compter du 1er mai

Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de l'éducation ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne-Marie Leroy, Conseiller d'Etat

l'administration ; - l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 ; - le décret n° 93-21 du 7 janvier 1993 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Marie-Laure

Vu 1°), sous le n° 337656, le pourvoi enregistré le 17 mars 2010 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présenté par le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de

Par un arrêt n° 17DA01546 du 21 mai 2019, la cour administrative d'appel de Douai a rejeté l'appel formé par M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 30 mars 1992, présentée par Mlle Paulina X..., demeurant ... ; Mlle X... demande au président de la section du Contentieux

Gérard D... demeurant ... à Biarritz 64200 , Denis X... demeurant rue Séverin Latapie à Boucau 64340 , Pierre C... demeurant rue Raoul Bramarie à Boucau 64340 , Michel A... demeurant 30 rue St-Léon à Anglet

Par un jugement n° 1404793 du 1er mars 2016, le tribunal a rejeté sa demande.