CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

9 697 résultats pour « Mallat »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641755

Admin. suprême

31 mai 1972

31 mai 1972

.* LICENCIEMENT APRES UN CONGE DE MALADIE DE TROIS ANS SANS SALAIRE - MODALITES - ABSENCE DE PREAVIS.

Résumé IA — à vérifier

Page 12 sur 485

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007737325

Admin. suprême

11 mai 1987

11 mai 1987

soient déterminés sur la base de cette reconstitution de carrière ; Considérant toutefois que Mme X... avait droit à l'intégralité de son traitement pour les périodes où elle s'est trouvée en congé de maladie

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007771900

Admin. suprême

28 septembre 1990

28 septembre 1990

légalité de cet arrêté ; Considérant que, selon l'article 53 de la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires, demeure en activité le militaire de carrière qui obtient des congés de maladie

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007899140

Admin. suprême

17 mai 1995

17 mai 1995

hospitalier spécialisé du Vinatier à compter du 7 mars 1983 ; que son stage aurait dû s'achever le 6 mars 1984 ; qu'il a été néanmoins prolongé d'une durée équivalente à celle de son absence pour congé de maladie

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008099440

Admin. suprême

5 juin 2002

5 juin 2002

62-04-01 SECURITE SOCIALE - PRESTATIONS - PRESTATIONS D'ASSURANCE MALADIE - Couverture maladie universelle - Protection complémentaire (articles L. 861-1 et L. 861-3 du code de la sécurité sociale) - Ressources

Résumé IA — à vérifier
CE

1ère et 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037220708

Admin. suprême

18 juillet 2018

18 juillet 2018

ou à la liste limitative des travaux ne sont pas remplies, la maladie telle qu'elle est désignée dans un tableau de maladies professionnelles peut être reconnue d'origine professionnelle lorsqu'il est

Source officielle
CE

1ère - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000039357570

Admin. suprême

8 novembre 2019

8 novembre 2019

prévoit que : " Les dispositions suivantes sont applicables lorsqu'un médicament n'est couvert par le système national d'assurance-maladie qu'après que les autorités compétentes ont décidé d'inclure le

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007863151

Admin. suprême

10 juin 1994

10 juin 1994

régulièrement mandatés ; l'Association pour l'étude des risques du travail demande l'annulation pour excès de pouvoir de l'article 2 du décret n°91-877 du 3 septembre 1991, modifiant le tableau de maladies

Source officielle
CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026768117

Admin. suprême

12 décembre 2012

12 décembre 2012

A...est dirigée contre la caisse primaire d'assurance maladie de Saint-Nazaire, le requérant n'est pas fondé à soutenir que la participation de deux représentants des organismes d'assurance maladie à la

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000008257311

Admin. suprême

3 mai 2006

3 mai 2006

./ 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007690549

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

X... et de Me Vincent, avocat de la Caisse Nationale de l'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726990

Admin. suprême

8 avril 1987

8 avril 1987

disponibles pour permettre d'accorder une telle allocation complémentaire après les prélèvements prioritaires prévus par l'article 175 bis du règlement précité, au profit du fonds de solidarité des malades

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007694884

Admin. suprême

5 juin 1985

5 juin 1985

Bartier a bénéficié d'un congé de maladie de 8"jours à compter du 9"décembre 1974"; que le 18"décembre 1974 il a produit un second certificat médical déclarant nécessaire la prolongation de ce congé pour

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007652277

Admin. suprême

24 mars 1976

24 mars 1976

RESULTANT DU DECRET N 58-1042 DU 31 OCTOBRE 1958 MODIFIE PAR LE DECRET N 67-2 DU 1ER JANVIER 1967, DE PRODUIRE UN "CERTIFICAT MEDICAL DELIVRE PAR UN MEDECIN EXERCANT DANS LE DEPARTEMENT OU RESIDE LE MALADE

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029920

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029936

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008029952

Admin. suprême

16 janvier 2002

16 janvier 2002

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 11 août et 2 octobre 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007637770

Admin. suprême

29 novembre 1967

29 novembre 1967

CETAT28-04-05-02 ELECTIONS - ELECTIONS MUNICIPALES - OPERATIONS ELECTORALES - VOTE PAR CORRESPONDANCE -Bénéficiaires - Malades hospitalisés dans leur propre commune - Envoi tardif des documents.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007606305

Admin. suprême

26 avril 1965

26 avril 1965

. - Association ayant pour but l'hospitalisation des malades - Congrégation gérant une clinique privée.

Résumé IA — à vérifier
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007676783

Admin. suprême

20 mai 1981

20 mai 1981

ETABLISSEMENTS PUBLICS OU PRIVES AYANT PASSE, AVEC LE DEPARTEMENT, LA CONVENTION PREVUE A L'ARTICLE L. 316-2 DU CODE DE LA SANTE PUBLIQUE SONT TENUS DE RECEVOIR, AUTREMENT QU'A TITRE PROVISOIRE, LES MALADES

Source officielle