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4 881 résultats pour « Louis TORT »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007741700

Admin. suprême

13 février 1987

13 février 1987

Hippolyte X..., demeurant ... à Saint-Louis 97450 , et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1- annule le jugement en date du 28 février 1985 en tant que le tribunal administratif de Saint-Denis de la

Source officielle

Page 12 sur 245

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CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007753128

Admin. suprême

6 décembre 1989

6 décembre 1989

Louis X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008007382

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Y... a décidé de cesser toute activité agricole, cettecirconstance est sans incidence sur la légalité de la décision attaquée ; que c'est, par suite, à tort que le tribunal administratif, retenant l'unique

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245503

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

Article 2 : La requête de la société J.P Louis et A.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007733409

Admin. suprême

16 mars 1990

16 mars 1990

Jean-Louis et Pascal X... la dotation aux jeunes agriculteurs prévue par le décret n° 81-246 du 17 mars 1981 ; 2°) rejette les demandes présentées par MM.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007767088

Admin. suprême

23 février 1990

23 février 1990

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 16 avril 1987 et 11 août 1987 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE METALLURGIQUE DE SAINT-LOUIS

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007749925

Admin. suprême

26 février 1990

26 février 1990

Maurice T..., demeurant ... à Port-St-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) ; M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000021785221

Admin. suprême

3 février 2010

3 février 2010

Article 3 : La société Trionyx et le Lycée Saint-Louis verseront chacun une somme de 2 000 euros à la SOCIETE ERLABS au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007718899

Admin. suprême

22 février 1988

22 février 1988

Jean-Louis Y..., domicilié ... et M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690041

Admin. suprême

10 décembre 1986

10 décembre 1986

l'exposante libère, dans le délai de huit jours à compter de la notification de cette ordonnance et sous peine d'une astreinte de 1 000 F par jour de retard le local qu'elle occupe dans le centre culturel Louis

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007867562

Admin. suprême

6 juin 1994

6 juin 1994

Jean-Louis X..., demeurant ... (69150) ; M.

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:455652.20230622

Admin. suprême

22 juin 2023

22 juin 2023

Toute pièce principale doit être éclairée par au moins une baie comportant une largeur de vue égale à 4 mètres au minimum.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007739387

Admin. suprême

25 février 1987

25 février 1987

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 14 janvier 1985 et 10 mai 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société LOUIS DREYFUS, agissant poursuites

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000008080909

Admin. suprême

28 juillet 1999

28 juillet 1999

Louis X... ; 2°) déclare inéligible M.

Source officielle
CE

5 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007699589

Admin. suprême

7 mars 1986

7 mars 1986

n° 68-1 du 2 janvier 1968, modifiée par la loi n° 78-742 du 13 juillet 1978 ; Vu la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978, modifiée par la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 ; Vu le décret du 26 octobre 1849

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007921860

Admin. suprême

31 juillet 1996

31 juillet 1996

L. à l'hôpital Saint-Louis : Considérant que le jugement attaqué a omis de statuer sur les conclusions de Mme M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007901433

Admin. suprême

30 juin 1995

30 juin 1995

Aldo X..., demeurant ... ; la COMMUNE DE SAINT-LOUIS et M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007938083

Admin. suprême

16 octobre 1996

16 octobre 1996

Jean-Louis X..., demeurant ... ; MM.

Source officielle
CE

10/ 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007903003

Admin. suprême

25 septembre 1995

25 septembre 1995

Z... tendant à l'application des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 : Considérant qu'aux termes du I de l'article 75 de la loi du 10 juillet 1991 : "Dans toutes les instances,

Source officielle
CE

10/ 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007823069

Admin. suprême

13 mai 1992

13 mai 1992

Georges Z..., demeurant ... tous à Port Saint-Louis du Rhône (13230) ; ils demandent au Conseil d'Etat d'annuler le jugement du 3 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur

Source officielle