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536 résultats pour « Leclerc-Chaperon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007693090

Admin. suprême

24 février 1986

24 février 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat de M. et Mme X... et de Me Boullez, avocat de l'association foncière de remembrement de la commune d'Etoile-sur-Rhône, - les conclusions

Source officielle

Page 12 sur 27

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CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007623511

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007656011

Admin. suprême

28 avril 1976

28 avril 1976

D'UN ENSEMBLE D'IMMEUBLES SIS BOULEVARD LECLERC, A ANTIBES, ONT DEMANDE AU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE NICE DE CONDAMNER L'ETAT A REPARER LE PREJUDICE RESULTANT DE LA DIMINUTION DE LA VALEUR VENALE DE LEUR

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007656308

Admin. suprême

7 juillet 1976

7 juillet 1976

A LA COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA REUNION, DOMICILIE IMMEUBLE DINDOR 58 RUE MARECHAL LECLERC SAINT-DENIS REUNION ET TENDANT PAR LES MEMES MOYENS AUX MEMES FINS QUE LA REQUETE PRESENTEE PAR LE SIEUR

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007624018

Admin. suprême

12 novembre 1986

12 novembre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte, avocat de la société AVON, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007624363

Admin. suprême

2 février 1987

2 février 1987

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Pradon, avocat de la société anonyme Bain-Dawes-France, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007836130

Admin. suprême

7 juillet 1993

7 juillet 1993

Antonio X... d'effectuer dans un délai de 30 jours tous travaux de démolition nécessaires pour faire cesser le péril résultant de l'état d'une grange et d'une remise sises au n° 12 de la rue du Maréchal Leclerc

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000027592864

Admin. suprême

19 juin 2013

19 juin 2013

enregistrés les 15 octobre 2012, 15 janvier et 19 février 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SCI RDS, représentée par son gérant, dont le siège est 6 avenue du général Leclerc

Source officielle
CE

7 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622818

Admin. suprême

13 octobre 1986

13 octobre 1986

Leclerc, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6EME ET 4EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008213507

Admin. suprême

30 juin 2003

30 juin 2003

et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 décembre 2000 et 25 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SARL PROTIME, dont le siège est 54, rue du Maréchal Leclerc

Source officielle
CE

8ème / 3ème SSR

CETAT:CETATEXT000030249873

Admin. suprême

16 février 2015

16 février 2015

société civile immobilière La Haie de Roses a demandé au tribunal administratif de Melun la décharge des cotisations de taxe foncière à laquelle a été assujetti l'immeuble sis 59, avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452770.20220202

Admin. suprême

2 février 2022

2 février 2022

commerciaux et de stockage et les surfaces de stationnement en Île-de-France auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2012 et 2013 à raison de son établissement situé 58, avenue de la Division Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:462392.20221230

Admin. suprême

30 décembre 2022

30 décembre 2022

sociétés Zara France, Massimo Dutti France, Oysho France, Pull and Bear France, Stradivarius France, Bershka France, Zara Home France et les SCI Vastgoed France, Vastgoed Ferreol, Vastgoed général Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:465700.20230502

Admin. suprême

2 mai 2023

2 mai 2023

Leclerc " à la Colle-sur-Loup.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:466213.20230601

Admin. suprême

1 juin 2023

1 juin 2023

demande tenant au retrait du permis de construire délivré le 17 novembre 2020 à la société Arborescence 70 pour la construction d'un immeuble de dix logements sur un terrain situé 70, avenue du Général Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:464280.20221220

Admin. suprême

20 décembre 2022

20 décembre 2022

Leclerc " sur le territoire de la commune de La Colle-sur-Loup. Par un arrêt n° 22MA00015 du 21 mars 2022, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Source officielle
CE

6ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000029762342

Admin. suprême

14 novembre 2014

14 novembre 2014

accordé à la SAS Maridis, à la SCI Ensama et à la SARL René Pasco l'autorisation préalable requise en vue de créer un ensemble commercial de 6 503 m2 de surface totale de vente comprenant un hypermarché Leclerc

Source officielle
CE

PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008003868

Admin. suprême

28 juillet 2000

28 juillet 2000

Hichem X..., demeurant Villa Côte d'Azur, avenue du Général Leclerc à Saint-Tropez (83990) ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940686

Admin. suprême

8 janvier 1997

8 janvier 1997

contrat de travail et des exigences propres à l'exécution normale du mandat dont il est investi ou auquel il s'est porté candidat ; Considérant que la Société Lalaudis, qui exploitait, sous l'enseigne Leclerc

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494393.20241127

Admin. suprême

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Leclerc " de 2 900 m² et une galerie marchande de 100 m² composée d'une boutique non alimentaire. Par un arrêt n° 22NC00293 du 21 mars 2024, la cour administrative d'appel a rejeté sa requête.

Source officielle