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539 résultats pour « Labare »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000022155514

Admin. suprême

7 avril 2010

7 avril 2010

Lazare A, demeurant ... ; Mme B et M.

Source officielle

Page 12 sur 27

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Annonces BODACC147 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

ETS LABARERE

SIREN 853724565Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

30/07/2026

Voir →

Créations

SCI LABAREDAS

SIREN 107640716Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

21/07/2026

Voir →

Radiations

ETS LABARERE MEUBLES DE NAVARRE

SIREN 788040335Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

22/05/2026

Voir →

Modifications diverses

LABAREYRIE

SIREN 479006470Greffe du Tribunal de Commerce de Cahors

17/03/2026

Voir →

Créations

LABEYRIE, Muriel, Renée, Marcelle, LABARERE

SIREN 101039279Greffe du Tribunal de Commerce de Pau

27/02/2026

Voir →

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007733992

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lesourd, Baudin, avocat de la commune de Mirecourt, - les conclusions de Mme Moreau, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité du jugement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007763670

Admin. suprême

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de la société à responsabilité limitée CONSEIL ET GESTION IMMOBILIERE (SOCOGIM), - les conclusions de M. de Guillenchmidt, Commissaire

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007756396

Admin. suprême

13 décembre 1989

13 décembre 1989

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759248

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Garaud, avocat de M. Pierre X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007759637

Admin. suprême

12 avril 1991

12 avril 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Vier, Barthélemy, avocat de M. X... Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007772326

Admin. suprême

22 mai 1991

22 mai 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Choucroy, avocat du DEPARTEMENT DU VAL-D'OISE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007772653

Admin. suprême

26 octobre 1990

26 octobre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007773677

Admin. suprême

21 septembre 1990

21 septembre 1990

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007773899

Admin. suprême

25 février 1991

25 février 1991

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Guinard, avocat de la VILLE DE MARSEILLE et de la S.C.P. Lesourd, Baudin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007723416

Admin. suprême

20 mars 1987

20 mars 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P. Le Bret, de Lanouvelle,, avocat de M. X... Victor, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698560

Admin. suprême

25 avril 1986

25 avril 1986

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007703027

Admin. suprême

30 janvier 1987

30 janvier 1987

Labarre, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 52 de la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007835396

Admin. suprême

6 décembre 1993

6 décembre 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007836093

Admin. suprême

11 juin 1993

11 juin 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la VILLE DE MARIGNANE, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007833639

Admin. suprême

8 janvier 1992

8 janvier 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Baraduc-Bénabent, avocat de la VILLE DE SAINT-DENIS, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834099

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834391

Admin. suprême

21 septembre 1992

21 septembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007834887

Admin. suprême

28 avril 1993

28 avril 1993

Labarre, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007815705

Admin. suprême

18 novembre 1992

18 novembre 1992

Labarre, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de l'ASSOCIATION D'EDUCATION POPULAIRE DU LYCEE PRIVE JEANNE D'X..., gestionnaire du collège et du lycée privé Jeanne d'X... et de

Source officielle