CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

253 résultats pour « Katya »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473512.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468888.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472893.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:468914.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne à la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:470595.20231018

Admin. suprême

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:488232.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:475574.20240222

Admin. suprême

22 février 2024

22 février 2024

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:488075.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Benoît Chatard La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

1ère sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000028987582

Admin. suprême

26 mai 2014

26 mai 2014

Article 6 : La présente décision sera notifiée à M. et Mme B...et GhislaineD..., premiers requérants dénommés, à M. et Mme G...et Katia A...et à la commune de Carry-le-Rouet.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464063.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:471783.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de la santé et de la prévention

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000023038975

Admin. suprême

8 novembre 2010

8 novembre 2010

92390) ; la société SARL MANSOF, dont le siège est 9, rue Belgrade au Mans (72000) ; la société SARL IZI PEMRIS, dont le siège est Les Boutiques du Centre Commercial aux Ulis (91940) ; la société de Mme Katy

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468202.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

Olivier Saby La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:469689.20231107

Admin. suprême

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Olivier Pau La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous

Source officielle
CE

Section du Contentieux

ECLI:FR:CEORD:2023:470164.20230929

Admin. suprême

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Vincent Mazauric La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique et à la société Suviga en

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:476361.20240116

Admin. suprême

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Lionel Ferreira La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:466144.20240306

Admin. suprême

6 mars 2024

6 mars 2024

Nunes Katia La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

Source officielle
CE

7 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008090444

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Jean-Paul W..., Mme Katy 1..., Mme Mary-Danièle 2..., M. Jean-Paul 3..., Mme Annick 4..., M. Jean-Noël 5..., Mme Agnès 6..., M. Christian F..., Mme Françoise 7..., M. Joseph 8..., Mme Noëlle 9..., M.

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:448161.20230724

Admin. suprême

24 juillet 2023

24 juillet 2023

La présidente : Signé : Mme Anne Egerszegi La rapporteure : Signé : Mme Cécile Nissen La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de

Source officielle
CE

9ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:461560.20230630

Admin. suprême

30 juin 2023

30 juin 2023

Cyril Martin de Lagarde La secrétaire : Signé : Mme Katia Nunes La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne

Source officielle

Page 12 sur 13

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC166 résultats

Journal officiel
Créations

Holyda, Katya

SIREN 107853319Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

26/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

YANN ET KATYA

SIREN 511457426Greffe du Tribunal Judiciaire de strasbourg

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

KATYA CATTANI

SIREN 523945269Greffe du Tribunal de Commerce de reims

30/04/2026

Voir →

Créations

Schenherr, Alexandra Katyaline

SIREN 919555474Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nancy

22/04/2026

Voir →

Créations

BOUMEDDANE, Katya

SIREN 850783200Greffe du Tribunal de Commerce de Brest

19/04/2026

Voir →