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26 172 résultats pour « Jean-Jaques »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020869097

Admin. suprême

29 mai 2009

29 mai 2009

Jean-Pierre C, demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 12 sur 1309

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CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007787171

Admin. suprême

19 octobre 1990

19 octobre 1990

Raymond Q..., Georges XY..., Jacques XR..., Paul N..., Jacques P..., Gérard Y..., Claude XQ..., Gaston XX..., S... MORICE, Pierre XN..., Gilbert M..., Mme Simone XC..., M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007891694

Admin. suprême

23 octobre 1995

23 octobre 1995

Jean ZA..., à M. Antoine BA..., à M. Joseph BS..., à M. François XC..., à M. Jean-Jacques YP... ZD..., à M. Joël C..., à Mme Josette G..., à M. Gérard YC..., à M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000008117944

Admin. suprême

11 janvier 2002

11 janvier 2002

Jacques X..., domicilié à Molesmes (21330) ; il demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 5 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Dijon a rejeté sa protestation tendant

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007921087

Admin. suprême

1 avril 1996

1 avril 1996

Jean-François CEYSSON, Mme Juliette CHAREYRE, M. Jacques EYRAUD, Mme Solange FOUQUET, Mme ALice GINEYS, M. Emile GINEYS, M. Roger GLEYZE, M. Gérard ISSARTEL, M.

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007924099

Admin. suprême

26 juillet 1996

26 juillet 1996

Jean-Yves M..., Mme Marie-Ange D..., M. Michel B..., M. Jacques Z..., M. Dominique L..., M. Alain J..., M. Bernard A..., M. Jean-Luc Y..., M. Joël K..., M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007938077

Admin. suprême

4 octobre 1996

4 octobre 1996

Jean-Jacques Y..., demeurant ... Finistère ; M.

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008223802

Admin. suprême

7 décembre 2005

7 décembre 2005

Jean-Charles Y, M. Daniel Z, M. Jean-Louis A, M. Maurice B, M. Jacques C, M. René D, M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007813111

Admin. suprême

19 octobre 1992

19 octobre 1992

Serge M..., Christian C..., Fernand I..., Lucien Z..., Rodolphe X..., Jacques Q..., Philippe O..., Marcel K..., Michel R..., Louis F..., Mme Suzanne S... épouse H..., MM.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007858270

Admin. suprême

4 mars 1996

4 mars 1996

Jean-Jacques Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007980834

Admin. suprême

19 juin 1998

19 juin 1998

Jean-Jacques X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007947873

Admin. suprême

28 avril 1997

28 avril 1997

Zémor, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Parmentier , avocat de Mmes Jacques X..., Josette C... et Denise Z..., ainsi que de M. et Mme Jean B... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de la commune

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022859558

Admin. suprême

22 septembre 2010

22 septembre 2010

Jean-Pierre P, demeurant au ..., Mme Cristela B, demeurant au ..., M. Jacques J, demeurant au ..., Mme Thérèse I, demeurant au ..., M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007992628

Admin. suprême

3 février 1999

3 février 1999

Jacques A..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007900361

Admin. suprême

29 mars 1996

29 mars 1996

Jean-Jacques X... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007658896

Admin. suprême

31 mai 1978

31 mai 1978

D'ETAT LES 30 JUIN ET 3 NOVEMBRE 1975 ET TENDANT A CE QU'IL PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 28 AVRIL 1975 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PAU A ACCORDE AUX SIEURS PIERRE ET JEAN-JACQUES

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:472946.20230707

Admin. suprême

7 juillet 2023

7 juillet 2023

L'EHPAD Saint-Jacques a présenté des observations en réponse à cette information, enregistrées le 30 mai 2023.

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CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007718108

Admin. suprême

6 février 1987

6 février 1987

Jean-Jacques X... tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 1981 du directeur de l'Agence nationale de l'indemnisation des Français d'outre-mer en tant qu'elle était relative à l'indemnisation d'un

Source officielle
CE

9ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021630755

Admin. suprême

30 décembre 2009

30 décembre 2009

Jean-Jacques A ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le décret n° 59-327 du 20 février 1959 modifié relatif aux juridictions

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000020964235

Admin. suprême

5 août 2009

5 août 2009

Jean-Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle