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511 résultats pour « Jean VOLFIN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

8 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007631947

Admin. suprême

26 juin 1992

26 juin 1992

Jean X..., demeurant ... ; M.

Source officielle

Page 12 sur 26

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CE

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000033404358

Admin. suprême

16 novembre 2016

16 novembre 2016

D...C...un permis de construire un immeuble à usage d'habitation et de bureaux sur un terrain situé 23, rue Jean Moulin à Roissy-en-France.

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452025.20221116

Admin. suprême

16 novembre 2022

16 novembre 2022

arrêté du 28 juin 2019, le maire de Saint-Maur-des-Fossés a délivré à M. et Mme K un permis de construire à fin de construction d'une maison individuelle sur un terrain enclavé situé 4, voie " Villa Jean-Philippe

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:473255.20241008

Admin. suprême

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Alain Seban, conseiller d'Etat et Mme Carole Hentzgen, auditrice-rapporteure. Rendu le 8 octobre 2024. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:494111.20241220

Admin. suprême

20 décembre 2024

20 décembre 2024

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; Mme Laurence Helmlinger, conseillère d'Etat et M. Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

2ème et 7ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022512956

Admin. suprême

19 juillet 2010

19 juillet 2010

Jean E, demeurant ..., M. Julien E, demeurant ... et M. Jean-Claude C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008103177

Admin. suprême

25 novembre 2002

25 novembre 2002

Jean D..., M. François D..., M. Pierre E... et M. Daniel B...

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023564154

Admin. suprême

4 février 2011

4 février 2011

Jean-Philippe Thiellay, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano, avocat de M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007930077

Admin. suprême

28 février 1997

28 février 1997

Jean-Pierre B..., ingénieur en chef des ponts et chaussées, a reçu délégation de signature, en cas d'absence ou d'empêchement de M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007933478

Admin. suprême

10 juillet 1996

10 juillet 1996

Jean-Pierre Y... demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

Juge des référés

ECLI:FR:CEORD:2021:459214.20211224

Admin. suprême

24 décembre 2021

24 décembre 2021

Au cours de l'hiver 2020-2021, l'apparition de 492 foyers a entrainé l'abattage de plus de 3 millions de volailles.

Source officielle
CE

7 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007671096

Admin. suprême

31 janvier 1979

31 janvier 1979

JEAN , DEMEURANT ... A VILLENEUVE-LE-ROI ET Z...

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007648272

Admin. suprême

26 mai 1976

26 mai 1976

JEAN DEMEURANT A NOUMEA NOUVELLE-CALEDONIE ANGLE DES RUES GEORGES X...

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007897370

Admin. suprême

25 septembre 1996

25 septembre 1996

Jean Y... X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007698026

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

Henri-Jean B..., demeurant ... à Paris 75006 , M.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:452012.20220203

Admin. suprême

3 février 2022

3 février 2022

des faits, de dénaturation des pièces du dossier, d'insuffisance de motivation en ce qu'elle juge qu'ils ne justifient pas d'un intérêt à agir contre le permis de construire attaqué faute d'être des voisins

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:472305.20231019

Admin. suprême

19 octobre 2023

19 octobre 2023

réseaux et la voie publique et, enfin, que si ces parcelles sont séparées d'une zone urbanisée par une route, il existe déjà des constructions de l'autre côté de la route, notamment sur le terrain voisin

Source officielle
CE

5ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2023:475565.20231026

Admin. suprême

26 octobre 2023

26 octobre 2023

fondement de l'article L. 511-16 du code de la construction et de l'habitation, afin d'obtenir l'autorisation de procéder à tous travaux permettant de mettre fin aux désordres constatés sur l'immeuble voisin

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463844.20221103

Admin. suprême

3 novembre 2022

3 novembre 2022

tribunal a insuffisamment motivé son jugement en se fondant, pour écarter la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir de M. et Mme D, sur la seule circonstance que ces derniers sont les voisins

Source officielle
CE

10ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:496830.20250415

Admin. suprême

15 avril 2025

15 avril 2025

Philippe Bachschmidt, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Jean-Philippe

Source officielle