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739 résultats pour « Jacques Labit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3EME ET 8EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008175054

Admin. suprême

25 octobre 2004

25 octobre 2004

et 1er septembre 2000 par laquelle le président du COMITE REGIONAL DES PECHES MARITIMES ET DES ELEVAGES MARINS DE BASSE- NORMANDIE a refusé de lui attribuer une licence de pêche de la coquille Saint-Jacques

Source officielle

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007973256

Admin. suprême

17 octobre 1997

17 octobre 1997

Jacques YF..., Traiteur, ... ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007789496

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jacques X... ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007802746

Admin. suprême

11 juin 1990

11 juin 1990

Jacques X..., agissant en exécution d'un jugement de la commission de première instance de la sécurité sociale de la Haute-Garonne, en date du 29 février 1980 ; M.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007805705

Admin. suprême

12 juin 1992

12 juin 1992

Jacques Y..., demeurant ... au Havre (76600) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007837853

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Jacques RIMBERT, conseiller général, domicilié ... ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018730444

Admin. suprême

18 avril 2008

18 avril 2008

Jacques A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008065672

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Jacques X..., dont l'adresse postale est BP 146 à Abymes cedex (97181), en application de l'article R. 81 du code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu la demande présentée

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007623470

Admin. suprême

9 juillet 1986

9 juillet 1986

Jacques X..., enregistrée sous le n° 54 389 et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à la réduction

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007628966

Admin. suprême

1 mars 1989

1 mars 1989

Jacques X..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement en date du 9 décembre 1983 par lequel le tribunal de Versailles a rejeté sa demande de décharge des droits de

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007836982

Admin. suprême

26 mai 1993

26 mai 1993

Bail, Collinot, Marchal, Stoll, Cianfarani, Coisnard, Teissères, Piard, Boulaire, Ricard, Goldstain, Plateau, Le Fouest, Andraud, Petit, Daoudal, Marcel, Picaronny, Dubosc, Decarry, Ridet, Couderc, Jacq

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007660667

Admin. suprême

26 avril 1978

26 avril 1978

AGISSANT TANT EN QUALITE DE PRESIDENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE HOSPITALIER REGIONAL DE BESANCON, 2 PLACE SAINT-JACQUES A BESANCON DOUBS QUE DE PRESIDENT DE LA FEDERATION HOSPITALIERE DE

Source officielle
CE

10/ 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007781576

Admin. suprême

11 juillet 1991

11 juillet 1991

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons Laffitte (78600) ; M. X... demande que le Conseil d'Etat annule le décret du 14 décembre 1988 en tant qu'il nomme M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007713533

Admin. suprême

7 juin 1985

7 juin 1985

JACQUES, DEMEURANT ...

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007983756

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

Jacques B..., M. Daniel A..., M.

Source officielle
CE

AVIS SECTION

CETAT:CETATEXT000007958895

Admin. suprême

20 juin 1997

20 juin 1997

Didier Y..., Jean-Jacques Z..., Jean-Jacques A... et Mlle Nathalie X..., a décidé, par application des dispositions de l'article 12 de la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007952314

Admin. suprême

12 mai 1997

12 mai 1997

Jacques X..., demeurant 8, place Marine à Maisons-Laffitte (78600) ; M.

Source officielle
CE

10/ 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007683051

Admin. suprême

5 mai 1982

5 mai 1982

JACQUES X..., DEMEURANT 8, PLACE MARINE A MAISONS-LAFFITTE YVELINES ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007752462

Admin. suprême

24 février 1989

24 février 1989

Jacques A..., demeurant ..., et tendant à ce que le Conseil d'Etat annule le jugement en date du 28 mai 1985 par lequel le tribunal administratif de Lyon a annulé l'arrêté du 15 mai 1984 du Commissaire

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007687760

Admin. suprême

21 décembre 1979

21 décembre 1979

JACQUES F..., M. MICHEL M..., M.CHARLES BRODIN, MME ELIANE B..., M. CHRISTIAN X..., MME CHRISTIAN X..., M.FELIX GERNEZ, M. JOSE E..., M. P. E..., MME E..., NEE H..., M. CHARLES M..., M.

Source officielle