Vu 2°) sous le n° 95 032, la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 8 février et 17 février 1988 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société W ROCK

Vu la requête, enregistrée le 16 mars 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la SOCIETE PRODUITS ROCHE, dont le siège est ..., représentée par ses dirigeants en exercice ;

THUY, demeurant 29/14, Hoang Hoa C... B... 6 Arrondissement BT à Ho Chi Minh Ville (Vietnam) ; Mlle A... Z... Y... X...

de la commune de Germond-Rouvre réglementant temporairement la circulation sur le chemin rural " Chemin de la Cour " et lui a enjoint de faire procéder, dans un délai de 48 heures, à l'enlèvement du rocher

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Briard, avocat de la Société Résidence Saint Roch, à Me Occhipinti, avocat de MM.

3 novembre 1983 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande tendant à déclarer la ville de Saintes et l'Etat responsables du préjudice que lui a causé la construction de la rocade

LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LILLE A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE L'ARRETE DU 4 AOUT 1978 PAR LEQUEL LE PREFET DU NORD A DECLARE CESSIBLES LES PARCELLES NECESSAIRES A LA REALISATION DE LA ROCADE

A détient une participation de 50 % dans la société en participation La Roche ; qu'au cours de l'année 1996, cette société a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'une part, de suspendre l'exécution de la décision de radiation de leur fille B des effectifs de l'école primaire de la commune de Hon-Hergies

laquelle il a rejeté la requête présentée sous le n° 141559 par ladite association et tendant à l'annulation du décret du 21 juillet 1992 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de la rocade

LE FORESTIER de QUILLIEN, du navire "Le Roche Douvres" que celui-ci avait acquis à titre personnel en 1978, avait été faite dans l'intérêt de cette exploitation, et en apportant la preuve que cette condition

procédures suivantes : 1° Sous le numéro 435409, par des mémoires enregistrés les 9 décembre 2019 et 21 janvier 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés Boiron et Homéopathie Rocal

Elle comprend notamment : (...) 5°) Le soin de prévenir, par des précautions convenables, et de faire cesser, par la distribution des secours nécessaires, (...) les éboulements de terre ou de rochers (

X..., demeurant 7, place Arthur Honegger à St-Quentin Ville (78182) ; M.

des sols ; 3° ont été mises en forme dans les documents prescrits à l'article R. 123-16 et adoptées par délibération du conseil municipal" ; Considérant que le plan d'occupation des sols de Magny-le-Hongre

venant aux droits du syndicat d'agglomération nouvelle des portes de la Brie, à lui payer différentes sommes au titre du solde du marché portant sur la construction d'un groupe scolaire à Magny-le-Hongre

Gilles X..., demeurant Résidence le Chatelet 33, rue du Maréchal Joffre à la Roche-sur-Yon (85000) ; M.

population résidente ou permanente ou saisonnière à l'exclusion de toute population de passage ; Considérant que si les deux officines qui existent dans la commune de Lagord sont situées au nord de la rocade