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3 107 résultats pour « Guilloud »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:463848.20221021

Admin. suprême

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 21 octobre 2022. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:447052.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451573.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451583.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Juliana Nahra, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452220.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:453824.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452892.20211014

Admin. suprême

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et M. Thomas Janicot, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:456606.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Philippe Barbat, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 30 décembre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018624319

Admin. suprême

11 avril 2008

11 avril 2008

condamnant le centre hospitalier d'Alençon à leur verser la somme de 16 000 euros en réparation de leur préjudice moral et la somme de 3 000 euros au titre du préjudice subi par leurs enfants mineurs, Guillaume

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026555866

Admin. suprême

29 octobre 2012

29 octobre 2012

Guillaume C, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1ère chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464450.20230602

Admin. suprême

2 juin 2023

2 juin 2023

Guillaume Larrivé, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

1ERE ET 6EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008252523

Admin. suprême

30 juin 2006

30 juin 2006

Guillaume A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008117829

Admin. suprême

18 février 2002

18 février 2002

. ; Vu la demande, enregistrée le 22 janvier 2001 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée pour Mme Christine X..., demeurant ... au Guillaume (97423), M.

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007882976

Admin. suprême

19 mai 1995

19 mai 1995

le tribunal administratif de Rouen a rejeté ses protestations tendant à l'annulation du premier et du second tour des élections qui se sont déroulées les 20 et 27 mars 1994 dans le canton de Bois-Guillaume

Source officielle
CE

10 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000008093960

Admin. suprême

8 mars 2002

8 mars 2002

Jean-Claude D..., Bernard G..., Daniel X..., Jean-Claude H..., Guillaume Y..., Philippe D..., Jérôme F..., Mmes Catherine E..., Catherine C... et l'ensemble des candidats de la liste "St Sauveur notre

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449073.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:449074.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:451280.20211012

Admin. suprême

12 octobre 2021

12 octobre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Martin Guesdon, auditeur-rapporteur. Rendu le 12 octobre 2021. Le Président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454184.20211214

Admin. suprême

14 décembre 2021

14 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat et Mme Cécile Isidoro, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 14 décembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:454320.20211230

Admin. suprême

30 décembre 2021

30 décembre 2021

Guillaume Goulard, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire-rapporteur.

Source officielle

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