mettait en demeure d'user de ses pouvoirs de police afin de faire cesser la circulation des poids lourds dans l'avenue des Courlains ; qu'un arrêté municipal du 14 mai 1981 interdit la circulation des véhicules

X..., de son arrêté du 7 mars 1988 interdisant la circulation de tous les véhicules sur la voie communale n° 32 et, d'autre part, condamné la commune requérante à verser à l'intéressé la somme de 3 000

terrains, exercent une partie de leur activité en dehors du territoire national, la valeur locative des immeubles et installations situés à l'étranger, y compris les équipements, biens mobiliers et véhicules

. - Véhicules servant au transport des personnes ou des marchandises [art. 69 G de l'annexe III du C.G.I.] - Remorque surbaissée destinée à déplacer une pelle mécanique montée sur chenilles.

Y... soupçonné de plusieurs meurtres ; que la victime est tombée du vélémoteur et a été heurtée par l'un de ces véhicules ; Considérant qu'aux termes de l'article 1er de la loi du 31 décembre 1957 " ..

prendre cette mesure le maire s'est principalement fondé sur deux motifs tirés l'un de ce que la salle de bal se trouvait dans un quartier résidentiel dans lequel la circulation et le stationnement des véhicules

X..., matelot à la base aéronavale de Cuers (Var), était en permission à l'issue du stage de ski à Praloup pour lequel il avait été désigné par l'autorité militaire, lorsque, conduisant un véhicule appartenant

lequel devait être édifiée la construction autorisée par l'arrêté du 13 août 1982 et que l'exécution de ce permis nécessitait la réalisation, à travers cet espace boisé, de deux voies pour l'accès des véhicules

A, POUR CROISER UNE VOITURE DE TOURISME SUR LE CHEMIN DEPARTEMENTAL N 21 DANS LA COMMUNE DE LANCON, SERRE SUR SA DROITE ; QU'AU COURS DE CETTE MANOEUVRE, LES ROUES DROITES DU VEHICULE SE SONT ENFONCEES

X... d'un véhicule de tourisme : Considérant qu'il est constant qu'au cours des années 1976 à 1979, M.

pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire d'Olonne-sur-Mer sur sa demande du 8 janvier 2015 tendant à la suppression des marquages au sol autorisant le stationnement des véhicules

X... a été recruté en qualité d'auxiliaire par la commune de Montmorency et affecté à des fonctions de mécanicien chargé de l'entretien des véhicules automobiles de la commune ; que la nature de son emploi

A ETE TUE ; CONSIDERANT QUE SI L'OUVRAGE CONTRE LEQUEL LE VEHICULE A BUTE N'ETAIT PAS NORMALEMENT ECLAIRE, LA FAUTE COMMISE PAR LE SIEUR X...

tendant à l'annulation d'un jugement du 11 mars 1975 du tribunal administratif de caen accordant à la dame desguet la restitution d'un montant de 3 059,15 f de T.V.A. ayant grevé l'achat en 1972 d'un véhicule

." ; que le 2° de l'article 261 D du code général des impôts exonère de la taxe sur la valeur ajoutée "les locations ... de locaux nus, à l'exception des emplacements pour le stationnement des véhicules

d'un forfait de post-stationnement en cas d'absence ou d'insuffisance de paiement de la redevance, la faculté ouverte à la collectivité de moduler le tarif en fonction de la surface occupée par le véhicule

annule le jugement en date du 3 décembre 1986 par lequel le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande dirigée contre la délibération du 30 mars 1984 par laquelle le conseil municipal de Vercel-Villedieu-le-Camp

LA CATEGORIE DES REVENUS DE CAPITAUX MOBILISES CORRESPONDAIT A LA REMUNERATION DU SERVICE QU'IL RENDAIT A CETTE SOCIETE EN METTANT A SA DISPOSITION DEUX VEHICULES AUTOMOBILES POUR ASSURER DES TRANSPORTS