Gérard X..., demeurant à La Vermeillerie à Eyjeaux (87220) Feytiat ; M.

Gérard X, demeurant ... ; M.

Gérard A..., demeurant ..., Mme Annie U..., demeurant ... de Cherves à Royan (17200), M. Roger B..., demeurant ..., M. Gérard K..., demeurant ..., M.

VILLE DE SCEAUX demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler un jugement du tribunal administratif de Paris en date du 28 mars 1991, en tant que le tribunal administratif a, sur la demande de M. et Mme Gérard

Gérard Z... en date du 25 mars 1985 sont annulés. Article 2 : Le surplus des conclusions de Mme Y... et de M. X... est rejeté. Article 3 : La présente décision sera notifiée à Mme Y..., à M.

Gérard X... une réduction des cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu auxquelles il a été assujetti au titre des années 1975 à 1978, dans les rôles de la commune de Montjavoult (Oise) ; 2°)

du permis de construire à proximité de chacun des accès du terrain d'assiette de la construction projetée ; que, dès lors, l'affichage du permis de construire accordé à la société civile immobilière Gérard

Vu la requête, enregistrée le 21 décembre 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour M. et Mme Gérard X..., demeurant à La Charbonnière à Sormery (Yonne) ; M. et Mme Gérard X.

Gérard Y... demeurant au ... ; M.

Gérard X..., annulé l'arrêté du maire de Verneuil-sur-Seine du 8 mars 1988 accordant à M.

Gérard COURBIS, demeurant 54, avenue Ozier à Mauves (07300) ; M. Guy LANTHEAUME, demeurant avenue du Saint-Joseph à Mauves (07300) ; M.

Maurice X... tendant à l'annulation de la décision du 10 décembre 1984 par laquelle la commission départementale du Haut-Rhin a rejeté la demande d'admission au bénéfice de l'aide sociale formée par Mme Gertrude

Gérard Y..., demeurant ... ; M.

Gérard Z... est rejetée. Article 2 : La présente décision sera notifiée à l'ASSOCIATION POUR LA PROTECTION DES SITES DES ABERS, M. Joseph E..., M. Jean A..., M. François X..., M. Albert Y..., M.

Gérard Y..., Eric X... et Christian Z..., représentants du personnel ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cette décision ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-828

Gérard Y..., demeurant B.P. n° 9 à Gorron (54120) ; M.

Gérard C... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Gérard X..., demeurant ... ; M.