Thami X... et de Me Copper-Royer, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Gers, - les conclusions de M.

du 6 novembre 1986 du ministre délégué chargé du commerce et de l'artisanat rejetant son recours dirigé contre la décision du 25 avril 1986 de la commission départementale d'urbanisme commercial du Gers

l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Landes, l'association Société pour l'étude et l'aménagement de la nature dans le sud-ouest Pyrénées-Atlantiques et l'association Amis de la Terre - groupe du Gers

code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

code de la construction et de l'habitation ; - la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Sara-Lou Gerber

Olivier Yeznikian, assesseur, présidant ; Mme Fabienne Lambolez, conseillère d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 25 mai 2023. Le président : Signé : M.

Cyril Roger-Lacan, conseillers d'Etat et Mme Sara-Lou Gerber, maître des requêtes-rapporteure. Rendu le 20 juin 2023. Le président : Signé : M.

tant que, par ledit jugement, le tribunal administratif de Pau a rejeté ses conclusions tendant à l'annulation d'un avis à tiers-détenteur décerné le 23 octobre 1980 par le percepteur de Montesquiou Gers

Haute-Provence, de l'Ardèche, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, du Cantal, de la Charente, de la Charente-Maritime, du Cher, de la Corrèze, de Haute-Corse, de Côte d'Or, de la Dordogne, de la Haute-Garonne, du Gers

requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 17 janvier 1986 et 6 mai 1986 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Bruno X..., demeurant Lahaille à Montreal du Gers

X..., ALORS INSPECTEUR CENTRAL DES IMPOTS, QUI A ETE AFFECTE A AUCH A LA DIRECTION DES SERVICES FISCAUX DU GERS PAR DECISION DU 23 SEPTEMBRE 1970, DEMANDE QUE SOIENT DEDUITES DE SES BASES D'IMPOSITION

tribunal administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à la réduction de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 1982 dans les rôles de la commune de L'Isle de Noë, Gers

dans un délai de quinze jours, sous astreinte de 100 euros par jour de retard ; 3°) d'enjoindre au Conseil supérieur de l'audiovisuel d'attribuer une ou plusieurs fréquences dans les départements du Gers

Gers et dans l'exercice de son droit de communication, à un entretien avec lui le 6 mars 1987 dans les locaux de la Société Fiduciaire de France à Mont-de-Marsan dès lors qu'à la date dudit entretien,

Considérant que, par un arrêté en date du 26 juin 1981, le préfet du Var a interdit sur le domaine public et les plages de ce département la vente de crèmes glacées en vrac par colportage au motif que ce genre

au redressement et à la liquidation judiciaires des entreprises sont inéligibles les personnes physiques à l'égard desquelles la liquidation judiciaire, la faillite personnelle ou l'interdiction de gérer

L'article 311-5 du même règlement rend éligibles à ces aides les oeuvres audiovisuelles appartenant au genre "animation ".

n'est pas chargée de la gestion du régime obligatoire de base de la sécurité sociale pour les agents du ministère de l'intérieur et qu'elle n'a pas non plus conclu un partenariat avec ce ministère pour gérer