CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 548 résultats pour « Forgette »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008170544

Admin. suprême

10 novembre 2004

10 novembre 2004

de la Nonnenhardt à l'association de chasse des Vosges du Nord et, d'autre part, à ce qu'il soit enjoint à l'Office national des forêts de suspendre toute prise de possession de la forêt de la Nonnenhardt

Source officielle

Page 12 sur 178

← PrécédentSuivant →
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007668813

Admin. suprême

30 juin 1986

30 juin 1986

Vu la requête enregistrée le 21 mai 1983 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le COMITE DE DEFENSE DES SITES DE LA FORET-FOUESNANT, représenté par son président en exercice, à

Source officielle
CE

10ème chambre

CETAT:CETATEXT000035841711

Admin. suprême

20 octobre 2017

20 octobre 2017

Sur la demande de communication d'informations relatives au lieu de replantation des arbres de la forêt de la Verrière : 2.

Source officielle
CE

6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229817

Admin. suprême

18 mai 2005

18 mai 2005

NATIONAL DES FORETS qui n'est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que demande M.

Source officielle
CE

4ème et 1ère chambres réunies

CETAT:CETATEXT000038815757

Admin. suprême

24 juillet 2019

24 juillet 2019

forêts - l'arrêté du 3 décembre 2009 fixant les modalités d'organisation, la nature et le programme des épreuves des concours d'ingénieurs-élèves des ponts, des eaux et des forêts, du concours externe

Source officielle
CE

5ème - 6ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000037824089

Admin. suprême

17 décembre 2018

17 décembre 2018

2015, afin notamment de substituer aux conditions tenant au financement d'opérations de boisement et d'aménagement en espaces boisés naturels le versement d'une indemnité au Fonds stratégique de la forêt

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007690881

Admin. suprême

11 juillet 1984

11 juillet 1984

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 janvier 1983 et le mémoire complémentaire, enregistré le 16 mars 1983, présentés pour la commune de Milly-la-Forêt représentée

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000026477835

Admin. suprême

10 octobre 2012

10 octobre 2012

Considérant que le SNAF-UNSA-Forêts demande l'annulation de la note de service du 7 septembre 2011 du directeur général de l'Office national des forêts relative au fonctionnement des commissions administratives

Source officielle
CE

3ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000023958660

Admin. suprême

6 mai 2011

6 mai 2011

ET DE L'ESPACE NATUREL (SNUPFEN-SOLIDAIRES) ; Vu la requête, enregistrée le 8 octobre 2007 au greffe du tribunal administratif de Paris, présentée par le SYNDICAT NATIONAL UNIFIE DES PERSONNELS DES FORETS

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008012677

Admin. suprême

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Y... du 31 août 1992, l'a condamné à verser la somme de 1 000 F à l'Office national des forêts au titre des frais irrépétibles ; 2°) de condamner l'Office national des forêts à lui verser la somme de 1

Source officielle
CE

6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008155048

Admin. suprême

11 juin 2004

11 juin 2004

Vu la requête, enregistrée le 4 août 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DES PERSONNELS ADMINISTRATIFS DE L'OFFICE NATIONAL DES FORÊTS, dont le siège

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007769695

Admin. suprême

3 juillet 1991

3 juillet 1991

Pierre Y... et de Me Delvolvé, avocat de l'office national des forêts, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sur l'intervention de l'office national des forêts : Considérant

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007707273

Admin. suprême

25 mai 1988

25 mai 1988

Ménéménis, Auditeur, - les observations de Me Roger, avocat de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC (SECTEURS AR, AX, AW) et de l'ASSOCIATION FONCIERE URBAINE DE LA FORET DE SUZAC (SECTEUR

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007720583

Admin. suprême

26 février 1988

26 février 1988

, M. et Mme X..., demeurant ... à 95320 Saint-Leu-la-Forêt, M. et Mme Y..., demeurant ... à 95320 Saint-Leu-la-Forêt, M. et Mme Z..., demeurant ... à 95320 Saint-Leu-la-Forêt, M. et Mme A..., demeurant

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007940332

Admin. suprême

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Michel X... et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de la commune de Saint-Leu-la-Forêt, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007711012

Admin. suprême

27 avril 1984

27 avril 1984

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS -Cotisations versées par les chambres d'agriculture départementales aux centres régionaux de propriété forestière - [Art. 5 de la loi n° 63-810 du 6 août 1963] - Calcul

Résumé IA — à vérifier
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007643357

Admin. suprême

3 mai 1974

3 mai 1974

YVES , CHEF DE SERVICE A L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTERE DE L'AGRICULTURE, A L'EFFET DE SIGNER, AU NOM DU MINISTRE, POUR CE QUI CONCERNE LE SERVICE DES FORETS, TOUS ARRETES, ACTES ET DECISIONS A

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007667276

Admin. suprême

10 décembre 1982

10 décembre 1982

03-06 AGRICULTURE - BOIS ET FORETS - Défrichement - Demande d'autorisation - Avis motivé du préfet [article R.311-4 du code forestier] - Absence de notification au propriétaire intéressé - Procédure irrégulière

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007643564

Admin. suprême

20 juillet 1971

20 juillet 1971

.* DOMMAGES CAUSES PAR DES CERFS PROVENANT D'UNE FORET DOMANIALE - COMPETENCE DE LA JURIDICTION JUDICIAIRE.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 6ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458196.20220128

Admin. suprême

28 janvier 2022

28 janvier 2022

contribue à la mise en œuvre, dans les bois et forêts soumis au régime forestier, des politiques publiques relatives à la gestion de la forêt et des milieux lorsqu'elle ne relève pas des missions définies

Source officielle