demande ainsi que la convocation à l'audience par voie administrative le 13 février 2012 et que le maire lui a alors indiqué que " Mme A...ne résid[ait] pas à l'adresse indiquée, 16 rue du Muguet à Viry-Châtillon

le hameau de l'Argillères présente un caractère remarquable, tant pour les constructions historiques qu'il abrite que pour le paysage qu'il offre, et établit un corridor reliant le massif boisé de Châtillon-sur-Seine

2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentés pour la FEDERATION FRANÇAISE DE JUDO, JUJITSU, KENDO ET DISCIPLINES ASSOCIEES (FFJDA), dont le siège est 21-25, avenue de la Porte de Châtillon

I..., A..., H..., C..., F..., Le Goff, Moreau, Chatillon, Llopis, Gasnier, Cabon, Petitdidier, Vigot, Gosselin, Martial, Mechab, Despre, Rousseau, Lamberts, Houzelle, Lopez, Colmar, de Oliveira, Atchekguezian

Vu la requête, enregistrée le 15 juillet 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par la Société Anonyme "MESSAGER", dont le siège est ... à Chevilly-Artenay 45410 , représentée

cotisations supplémentaires à l'impôt sur le revenu ainsi que des pénalités y afférentes auxquelles il a été assujetti au titre des années 1974, 1975 et 1977 à 1980 dans les rôles de la commune de Chevilly-Larue

enregistrés les 26 septembre 2002 et 10 octobre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE THALES ENGINEERING ET CONSULTING, dont le siège est 25, rue du Pont des Halles Chevilly-Larue

contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Jacqueline A, élisant domicile à la trésorerie de l'ambassade de France à Tannarive et ayant pour adresse postale le service de la valise 13 rue Louveau à Châtillon

Bricorama France, a, en 2011 et 2012, levé l'option d'achat de plusieurs contrats de crédit-bail immobilier portant sur des immeubles situés à Évreux, Villejust, Saint-Paul-lès-Dax, Marseille et Viry-Châtillon

21 JUILLET 1978 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 AVRIL 1979, PRESENTES POUR LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHEVILLY

septembre 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la FÉDÉRATION FRANÇAISE DE JUDO, KENDO, JUJITSU ET DISCIPLINES ASSOCIÉES, dont le siège est 2125 avenue de la Porte de Châtillon

refus, et enfin contre les décisions implicite de rejet de ses demandes de dérogation à la règle du repos le dimanche pour le personnel de ses établissements de Bagneux, de Nanterre, de Courbevoie, de Châtillon

B ; Considérant que l'OFFICE NATIONAL DES FORETS est le bailleur de droits de chasse sur le massif forestier de Châtillon-sur-Seine, en Côte-d'Or, attribués, d'une part, à Mme C pour la chasse à courre

affectée comme agent polyvalent auprès des services de la restauration collective et de l'entretien des parties communes de la résidence pour personnes âgées " le Coteau " située dans la commune de Viry-Châtillon

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 21 JUILLET 1978 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 6 AVRIL 1979 PRESENTES POUR LA SOCIETE GENERALE D'ENTREPRISE DONT LE SIEGE SOCIAL EST A CHEVILLY-LARUE

mémoire complémentaire, enregistrés les 10 avril et 19 juillet 2006 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE PARISIENNE D'ENTREPRISE, dont le siège est 148, rue de Chevilly

Hubert CHEILLAN, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour Mme Régine CLAUDON, demeurant chemin Rascas (83310) Grimaud, pour M.

par le préfet du Val-de-Marne de sa demande de concours de la force publique pour l'exécution d'un jugement ordonnant l'expulsion d'occupants d'un logement lui appartenant, sis 5 rue de Picardie à Chevilly-Larue