CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

68 516 résultats pour « Celier »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000008206147

Admin. suprême

6 février 2004

6 février 2004

première instance comme en appel, faire valoir devant le juge de l'excès de pouvoir que la décision dont l'annulation est demandée est légalement justifiée par un motif, de droit ou de fait, autre que celui

Source officielle

Page 12 sur 3426

← PrécédentSuivant →
CE

2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008233394

Admin. suprême

27 juillet 2005

27 juillet 2005

./ 4° Rejeter les requêtes irrecevables pour défaut de ministère d'avocat, (…) pour défaut d'acquittement du droit de timbre prévu à l'article L. 4111, ainsi que celles qui sont entachées d'une irrecevabilité

Source officielle
CE

10ème / 9ème SSR

CETAT:CETATEXT000029103373

Admin. suprême

18 juin 2014

18 juin 2014

financiers dont EDF aurait pu bénéficier pour son approvisionnement en fioul lourd antérieurement à la mise en oeuvre des réquisitions, à les supposer établis, relèvent d'une cause juridique distincte de celle

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007824185

Admin. suprême

13 janvier 1992

13 janvier 1992

Salat-Baroux, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la Société SFI-CLR, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007618871

Admin. suprême

13 février 1980

13 février 1980

SIMPLEMENT INDEXE SUR L'EVOLUTION DU PRIX DE JOURNEE, D'ASSOCIER LE BAILLEUR A LA GESTION OU AUX RESULTATS DU PRENEUR ; CONSIDERANT, D'AUTRE PART, QUE, SI LE CAPITAL DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ET CELUI

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019032268

Admin. suprême

16 juin 2008

16 juin 2008

./ Lorsque le propriétaire est une personne morale, l'opposition peut être formulée par le responsable de l'organe délibérant mandaté par celui-ci. » ; et qu'aux termes de l'article premier du premier

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027397731

Admin. suprême

7 mai 2013

7 mai 2013

Celle-ci est déterminée par la collectivité en fonction des prestations demandées au délégataire.

Source officielle
CE

Section

CETAT:CETATEXT000027626017

Admin. suprême

28 juin 2013

28 juin 2013

obligation n'est, sauf disposition contraire, recevable à présenter un recours contentieux contre la décision rendue par l'autorité saisie à ce titre, qui confirme la décision initiale en se substituant à celle-ci

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000008005404

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

X..., la rémunération de celui-ci ; que cette clause n'est pas divisible du contrat précité ; que, par suite, le PREFET DU VAL-D'OISE n'est pas fondé à se plaindre que, par le jugement attaqué, le tribunal

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008022424

Admin. suprême

16 février 2001

16 février 2001

comparaison, le "Pulsar VDD 870" ne peut être comparé aux seuls produits présentant des caractéristiques techniques supérieures ; que la seule circonstance que certains produits VDD de la même classe que celui

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019989593

Admin. suprême

19 décembre 2008

19 décembre 2008

A, a finalement imposé celui-ci au titre de revenus distribués sur le fondement de l'article 111 c du même code ; qu'au cours de la procédure contentieuse, l'administration a demandé au tribunal administratif

Source officielle
CE

Juge des référés

CETAT:CETATEXT000025367234

Admin. suprême

8 février 2012

8 février 2012

095-02-04 - DROIT POUR LE DEMANDEUR D'ASILE DE SE MAINTENIR EN FRANCE JUSQU'À LA NOTIFICATION DE LA DÉCISION DE L'OFPRA, OU SI UN RECOURS A ÉTÉ FORMÉ, DE CELLE DE LA CNDA (ART.

Résumé IA — à vérifier
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000019534287

Admin. suprême

26 septembre 2008

26 septembre 2008

Conseil d'Etat : 1°) d'annuler l'arrêt du 25 juin 2004 par lequel la cour administrative d'appel de Nantes l'a, à la demande de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Orne, condamné à verser à celle-ci

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007740261

Admin. suprême

11 juillet 1988

11 juillet 1988

TECHNIQUE DU CONTRAT - CONDITIONS D'EXECUTION DES ENGAGEMENTS CONTRACTUELS EN L'ABSENCE D'ALEAS - MARCHES -Inexécution d'engagements contractuels - Transfert des droits d'un district après dissolution de celui-ci

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007740434

Admin. suprême

14 octobre 1987

14 octobre 1987

en charge par l'organisme assureur ; que le tribunal administratif a fait une exacte évaluation de la perte de revenus subie par la victime pendant la période d'incapacité temporaire totale en fixant celle-ci

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007731888

Admin. suprême

29 décembre 1989

29 décembre 1989

Y... ne sont pas compatibles avec celles de maire ou d'adjoint de la commune, elles ne l'empêchaient pas d'être élu conseiller municipal et maire, et ni même d'exercer cette dernière fonction, dès lors

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007750461

Admin. suprême

14 octobre 1988

14 octobre 1988

Pierre X..., les parents de l'intéressé fussent dans un état physique les empêchant de faire fonctionner pendant l'incorporation de celui-ci l'exploitation agricole familiale de 55 hectares pour laquelle

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007750641

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

Lecat, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Célice, avocat de Mlle X..., - les conclusions de Mme Leroy, Commissaire du gouvernement ; Considérant que, pour demander l'annulation de la décision

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007678367

Admin. suprême

25 avril 1980

25 avril 1980

PROCEDE AU LOTISSEMENT, SUR LES PARCELLES A DIVISER, DES DROITS RESULTANT DU PARTAGE, DE TELLE MANIERE QUE LES NOUVELLES PARCELLES CREEES SE TROUVENT DANS DES CONDITIONS D'EXPLOITATION COMPARABLES A CELLES

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007709484

Admin. suprême

16 décembre 1987

16 décembre 1987

gouvernement ; Considérant qu'en vertu du 2ème alinéa de l'article 15 du décret du 7 janvier 1942 modifié, les fonctions de membre d'une commission communale de remembrement sont incompatibles avec celles

Source officielle