. - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE..* RECONSTITUTION DU BIEN - RECONSTITUTION AVEC TRANSFERT A UN AUTRE EMPLACEMENT - [ ARTICLE 31 DE LA LOI DU 28 OCTOBRE 1946 ] - TRANSFERT SUR DES BIENS DESAFFECTES.

CETAT46-01-04 OUTRE-MER - DROIT APPLICABLE A L'OUTRE-MER - FONCTION PUBLIQUE - Pensions - Payeur des trésoreries d'outre-mer - Remises de poste non prises en compte pour le calcul de la pension.

. - CALCUL DE LA TAXE. - TAUX. - Taux majorés - Photographie et cinématographie - Appareils de projection [films et vues fixes], visionneuses, matériels et accessoires pour la projection.

CETAT57-02-03 RECONSTRUCTION ET DOMMAGES DE GUERRE - DOMMAGES DE GUERRE - MODE DE CALCUL DE L'INDEMNITE -Biens meubles d'usage courant et familial - Mobilier des résidences principales - Notion de personnes

ACTES LEGISLATIFS ET ADMINISTRATIFS - APPLICATION DANS LE TEMPS - RETROACTIVITE - RETROACTIVITE ILLEGALE -Logement des instituteurs - Arrêté préfectoral fixant rétroactivement un barème annuel pour le calcul

TENDANT A L'ANNULATION D'UNE DECISION DU 27 JUILLET 1974 DE LA COMMISSION CENTRALE DES IMPOTS AYANT FIXE A 8 HECTOLITRES A L'HECTARE LE FERMAGE MOYEN PRATIQUE EN VITICULTURE "BEAUJOLAIS" EN 1972 POUR LE CALCUL

conclusions de Mme Claire Landais, rapporteur public ; Considérant qu'il résulte du I de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale que " La participation de l'assuré aux tarifs servant de base au calcul

RESPONSABILITE : CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LES DESORDRES QUI SE SONT MANIFESTES DES 1971 DANS L'IMMEUBLE APPARTENANT AU SIEUR JOUSSELIN ONT EU POUR ORIGINE LA RUPTURE D'UNE CANALISATION

39-05-05-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - EXECUTION FINANCIERE DU CONTRAT - INTERETS - CALCUL DES INTERETS -Intérêts au taux des obligations cautionnées majoré de 2,5 % (articles 181 et 357 du code

L'emprise au sol des bâtiments (habitation et annexes isolées ou non) ne pourra excéder 25 % de la superficie du terrain" ; qu'il résulte de ces dispositions que le terrain à prendre en compte pour le calcul

principal ; que, dès lors, elles ne sont pas recevables ; Sur les conclusions de la requête de la VILLE DE MENTON et sur les conclusions de l'appel incident de la commune, en tant qu'elles concernent le calcul

a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision implicite par laquelle le recteur de l'académie de Paris a rejeté sa demande du 8 août 1978 tendant à ce que soient pris en compte pour le calcul

30-01-02-01-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS GENERALES - QUESTIONS RELATIVES AU PERSONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT - STATUT -Instituteurs - Rapprochement des époux ["loi Roustan"] - Calcul erroné du pourcentage

Le défaut de mandatement dans ce délai de trois mois fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires calculés depuis le jour qui suit l'expiration dudit délai jusqu'au jour du

accomplis en qualité de titulaire ou d'auxiliaire soit au compte de l'Etat, soit au compte d'une collectivité locale " ; Cons. qu'aucune disposition législative ou réglementaire ne permet, pour le calcul

PERIODE DU 1ER JANVIER 1969 AU 31 DECEMBRE 1972 ; QUE LE CONTROLE AINSI EFFECTUE A PERMIS DE CONSTATER, D'UNE PART, QUE LES FACTURES DELIVREES PAR LE CONTRIBUABLE NE FAISAIENT PAS DE DISTINCTION POUR LE CALCUL

. - CALCUL DE LA TAXE - TAUX -Taux réduit - Fourniture de repas dans des cantines d'entreprises - Conditions pour bénéficier du taux réduit.

ETAIT DONC DE 80 % ; QU'AINSI, SELON LES MODALITES DE CALCUL CI-DESSUS FIXEES, LE TAUX D'INVALIDITE A PRENDRE EN CONSIDERATION AU TITRE DE L'ARTICLE 28-I EST DE 62,5 % ; QUE DES LORS C'EST A BON DROIT