la SCP Peignot, Garreau, avocat de la FEDERATION DEPARTEMENTALE DE L'HOTELLERIE DE PLEIN AIR DE CHARENTE-MARITIME et de Me Odent, avocat de la commune de Sainte-Marie de Ré, - les conclusions de Mlle Célia

B..., à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat du conseil supérieur de l'ordre des géomètres-experts et à la SCP Piwnica, Molinie, avocat de M. A... ; Considérant ce qui suit : 1.

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice

Laurent-Xavier Simonel, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice

Arnaud Skzryerbak, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la Société Ocean's Dream Resort et à la SCP Piwnica, Molinié, avocat

El Nouchi, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de l'ASSOCIATION EDUCATIVE ARTS CULTURES ET TRADITIONS POPULAIRES, - les conclusions de M.

Philippe Boucher, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la COMPAGNIE D'INVESTISSEMENTS IMMOBILIERS ET FONCIERS, - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire

A avait conclu une promesse de bail avec une société de production d'électricité portant sur deux parcelles devant servir de terrain d'assiette au bâtiment projeté, sous condition suspensive de l'obtention

Frédéric Boudier, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de Mme B, de la SCP Capron, Capron, avocat de la commune de Boos et de la

Pascal Trouilly, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la Confédération nationale des syndicats dentaires, de la SCP Baraduc, Duhamel, avocat de l'Union

par laquelle l'établissement public Réseau ferré de France (RFF), agissant par son mandataire la société Adyal Grands Comptes, lui a enjoint de procéder à la démolition de divers bâtiments, sur une parcelle

cadastrées section BC nos 40, 41 et 557 et sur les droits indivis applicables aux parcelles cadastrées section BC nos 38 et 47 sur le territoire de la commune de Sanary-sur-Mer (Var).

Stéphane Hoynck, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SOCIÉTÉ CEMEX GRANULATS RHÔNE MEDITERRANEE et de la SCP Richard, avocat de M.

code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 1er septembre 2015 par laquelle le maire d'Athis-Mons (Essonne) a exercé le droit de préemption sur un bâtiment situé sur la parcelle

Pascal NF, demeurant ..., M. Edmond XB, demeurant ..., M. Simon ABN, demeurant ..., M. Jean NE, demeurant ..., Mme Solange XA, demeurant ..., M. Roland WZ, demeurant ..., M.

Seban, Auditeur, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la commune de Sixt et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de M.

Michel C... et autres et de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la société civile immobilière Courbevoie société Sogedim, - les conclusions de Mme Denis-Linton, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il

Salesse, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, avocat de la VILLE DE NICE et de Me Choucroy, avocat de M.