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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:499776.20250804
4 août 2025
Bruno Bachini, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
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ECLI:FR:CECHS:2023:473302.20231220
20 décembre 2023
Bruno Bachini, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 20 décembre 2023. Le président : Signé : M. Cyril Roger-Lacan Le rapporteur : Signé : M.
4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008186319
17 décembre 2003
Bruno X pour hypoacousie ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
1 SS
CETAT:CETATEXT000007711373
14 mai 1986
l'annulation du jugement en date du 2 juin 1983 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa requête relative au montant de la bourse qui lui a été accordée pour les études de son fils Bruno
10ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468307.20230804
4 août 2023
Bruno Delsol, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 août 2023. Le président : Signé : M. Bertrand Dacosta Le rapporteur : Signé : M.
SECTION
CETAT:CETATEXT000008006421
25 septembre 1998
Bruno A..., demeurant ... ; M.
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008083413
29 décembre 1999
Bruno X..., demeurant à Saint-Sorlin d'Arves (73530) ; M.
Conseil d'État
CETAT:CETATEXT000018005880
9 mars 2007
Bruno A, demeurant ...,... ; M.
ECLI:FR:CECHS:2021:450483.20211104
4 novembre 2021
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
6ème et 5ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:442130.20211215
15 décembre 2021
Bruno Bachini, maître des requêtes, - les conclusions de M.
10ème et 9ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2021:444469.20211014
14 octobre 2021
ECLI:FR:CECHS:2022:449372.20220822
22 août 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:454652.20221227
27 décembre 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:456820.20220224
24 février 2022
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat
ECLI:FR:CECHS:2022:459880.20220721
21 juillet 2022
ECLI:FR:CECHS:2022:461324.20220822
ECLI:FR:CECHS:2022:450252.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Haas, avocat de la province Nord de la Nouvelle-Cadélonie
ECLI:FR:CECHS:2022:452338.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Capron, avocat de Mme E A ; Considérant
ECLI:FR:CECHS:2022:458882.20220224
Bruno Delsol, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Esther de Moustier, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Ohl, Vexliard, avocat de la collectivité
ECLI:FR:CECHS:2022:459344.20220721