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6 279 résultats pour « Bernard Bernard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007982443

Admin. suprême

13 mars 1998

13 mars 1998

de la décision d'arbitrage rendue le 19 mai 1987 par le président de la chambre régionale des comptes de Lorraine, au sujet de la mise à la disposition du département du gymnase dénommé "Salle Saint-Bernard

Source officielle

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CE

4ème et 5ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000028275611

Admin. suprême

4 décembre 2013

4 décembre 2013

décision du 16 juin 2011 par laquelle le Conseil national de l'ordre des chirurgiens-dentistes a refusé de reconnaître le diplôme interuniversitaire d'implantation orale délivré par l'université Claude Bernard

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007730367

Admin. suprême

23 mars 1990

23 mars 1990

Marcel et Bernard X... récépissé de leur déclaration relative à leur élevage de volaille, sont annulés.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007715593

Admin. suprême

21 octobre 1983

21 octobre 1983

BERNARD MARIE Y...

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007720567

Admin. suprême

17 février 1988

17 février 1988

Bernard X... est légale. Article 3 : La présente décision sera notifiée à la SOCIETE INFORMATIQUE ET BATIMENT, à M.

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000008079024

Admin. suprême

27 octobre 1999

27 octobre 1999

Bernard Y..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème chambre

CETAT:CETATEXT000038767668

Admin. suprême

15 juillet 2019

15 juillet 2019

attaqué qu'en 2001, le département du Bas-Rhin a confié la maîtrise d'oeuvre d'un bâtiment destiné à accueillir les nouvelles archives départementales à un groupement solidaire constitué des sociétés Bernard

Source officielle
CE

7EME ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008159028

Admin. suprême

25 juin 2004

25 juin 2004

Bernard Albert, par une convention du 20 décembre 1988, une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage ; que, par un marché du 18 février 1989, elle a confié aux sociétés Festa père et fils et Ghebbano

Source officielle
CE

7 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000008007960

Admin. suprême

11 mai 1998

11 mai 1998

Bernard J..., M. Jacques L..., K...

Source officielle
CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007706935

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Bernard Y... de ses obligations du service national actif en application de l'article L. 32 du code du service national alinéa 4 ; 2° annule pour excès de pouvoir ladite décision ; Vu les autres pièces

Source officielle
CE

10 SS

CETAT:CETATEXT000007812491

Admin. suprême

20 décembre 1991

20 décembre 1991

Bernard X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007896387

Admin. suprême

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Bernard X..., demeurant 103, Terrasses de Montgaillard, à Saint-Denis-de-la-Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000007836767

Admin. suprême

17 décembre 1993

17 décembre 1993

Bernard X..., demeurant ... à Mareauxaux-Près, Cléry-Saint-André (45370) ; M.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007841064

Admin. suprême

7 décembre 1994

7 décembre 1994

Bernard X... ; Vu la demande présentée le 29 octobre 1991 au tribunal administratif de Pau par M. Bernard X... ; M.

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000019737290

Admin. suprême

5 novembre 2008

5 novembre 2008

Bernard L au tribunal administratif de Strasbourg ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007674541

Admin. suprême

18 novembre 1981

18 novembre 1981

GEORGES Y..., JEAN E..., MAURICE I..., ROBERT D..., GABRIEL K..., JEAN-PIERRE GODEFROY ET BERNARD J...

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007803522

Admin. suprême

19 février 1992

19 février 1992

Conseil d'Etat le 14 décembre 1982, présentée pour la SOCIETE ANONYME DRAGAGES ET TRAVAUX PUBLICS (D.T.P.), la SOCIETE CHIMIQUE ROUTIERE ET D'ENTREPRISE GENERALE (S.C.R.E.G.) et la SOCIETE CAMPENON BERNARD

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CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007838740

Admin. suprême

20 octobre 1993

20 octobre 1993

Bernard Y..., demeurant à l'Institut Rééducation Fonctionnelle, ... (33029), Mme Huguette M..., demeurant ..., M. François XQ..., demeurant ..., M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007986002

Admin. suprême

15 janvier 1999

15 janvier 1999

dirigé contre l'arrêté du préfet de l'Isère du 20 mai 1987 portant délimitation des périmètres de protection de la source de Puy-Grimaud alimentant en eau potable une partie de la commune de Château-Bernard

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007942377

Admin. suprême

29 novembre 1996

29 novembre 1996

Bernard X..., demeurant ..., M. Luc Z..., demeurant ... et M.

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