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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:475913.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la chambre syndicale française de la levure ; Considérant
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493147.20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Bastien Brillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497190.20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gatineau, Fattaccini, Rebeyrol, avocat de M. et Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:503866.20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Bouzidi, Bouhanna, avocat de la société CPTL ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496092.20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Buk Lament - Robillot, avocat de Mme B ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:496563.20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de la société SKB Sécurité ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:497421.20250228
28 février 2025
28 février 2025
Bastien Lignereux, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Jérôme Ortscheidt, avocat de M. et Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème et 10ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:470957.20240205
5 février 2024
5 février 2024
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Piwnica et Molinié, avocat de
Source officielle9ème - 10ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000034496467
26 avril 2017
26 avril 2017
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000034514937
28 avril 2017
28 avril 2017
Bastien Lignereux, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle,
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886082
30 avril 2014
30 avril 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886084
30 avril 2014
30 avril 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de la SAS
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000028886086
30 avril 2014
30 avril 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Claire Legras, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Potier de la Varde, Buk Lament, avocat de Mme
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000033442765
21 novembre 2016
21 novembre 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Matuchansky, Poupot, Valdelièvre,
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790105
27 juin 2016
27 juin 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème chambre
CETAT:CETATEXT000032790107
27 juin 2016
27 juin 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre
CETAT:CETATEXT000032825363
27 juin 2016
27 juin 2016
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000029800117
22 octobre 2014
22 octobre 2014
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de M. Frédéric Aladjidi, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704427
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème SSJS
CETAT:CETATEXT000030704435
3 juin 2015
3 juin 2015
Bastien Lignereux, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Astrid Nicolazo de Barmon, rapporteur public ; 1.
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