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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ECLI:FR:CEORD:2025:504699.20250620
20 juin 2025
20 juin 2025
La Ville de Paris fait appel de l'ordonnance du 12 mai 2025 par laquelle la juge des référés du tribunal administratif de Paris lui a enjoint, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430379.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430382.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430383.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430385.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430386.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430388.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430390.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430391.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430392.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430393.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430396.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430397.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430398.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430399.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430400.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430401.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430403.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430404.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
Source officielle3ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:430405.20211208
8 décembre 2021
8 décembre 2021
Aux termes de l'article R. 122-12 du code de justice administrative : " Le président de la section du contentieux, les présidents adjoints de cette section, les présidents de chambre et les conseillers
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