Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat, et M. Christophe Pourreau, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 18 décembre 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Luc Nevache, assesseur, présidant ; M. Damien Botteghi, conseiller d'Etat et Mme Anne Lazar Sury, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 8 juin 2023. Le président : Signé : M.

Jean-Noël X..., demeurant ... ; M.

Jean S..., René C..., Jean-Claude I..., Mme H... BERNARD, MM. Mario P..., Francis E..., Tito P..., René X..., Marcel Z..., Jacques O..., Jacques J..., Michel K..., Louis R..., Mme Annie D..., MM.

Jean Y... le 16 janvier 1977 son intention de procéder, sur les revenus déclarés par lui en 1974 et 1975 à des redressements à raison des profits réalisés au titre de ces deux années par la société civile

Ange L..., Joseph H..., Christian F..., Paul Antoine S..., Jacques M..., Dominique R..., Gabriel I..., Jacques G..., Jean-Paul Q..., Amédée S..., à Mmes Micheline P... et Marie-Ange A..., tous demeurant

la même année à M.

Jean Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Jean-Dominique Langlais, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 décembre 2023.

de l'année 1978 et de ramener ceux auxquels la même société avait été assujettie au titre de l'année 1979 à un montant correspondant à une base d'imposition de 13 930 F, inférieure à la somme des redressements

Jean-Benoît U, Mme Marie V, Mme Tsiporah W, Mme Hélène X, M. Gaspard Y, Mme Sheraz Z, Mme Yasmina AA, M. Romain AB, M. Philippe AC, M. Nicolas AD, Mme Anne AE, M. Sébastien AF, M. Sébastien AG, M.

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Anne Egerszegi, Auditeur, - les observations de la SCP Célice, Blancpain, Soltner, avocat de M.

Jean-Yves Ollier, assesseur, présidant ; Mme Anne Courrèges, conseillère d'Etat et M. Hadrien Tissandier, auditeur-rapporteur. Rendu le 11 mars 2024. Le président : Signé : M.

Délibéré à l'issue de la séance du 8 juin 2023 où siégeaient : Mme Anne Courrèges, assesseure, présidant ; M.

Jean Y... d'une plus-value que la société de fait "Jean et Gérald Y..." aurait, selon l'administration, réalisée en pratiquant, au titre de l'exercice coïncidant avec l'année 1982, une réévaluation de

Jean I..., Mme Simone J..., Mme Hélène K..., M. Marius L..., Mme Marinette M..., Mme Josette N..., M. X... JEAN, M. Gilbert O..., M.

Jean-Jacques O... ; - n° 131415, présentée par Mme Yoleine XO... ;- n° 131416, présentée par M.

Jean X... ; M.

Jean-Louis Y... relative aux suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il a été assujetti au titre des années 1976, 1977, 1978 et 1979, a, d'une part, déchargé le contribuable des suppléments d'impôt