Enfin, la seule circonstance que la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires ait, dans un guide publié en 2012 et dans son rapport d'activité de 2016, mis en garde

l'actualité juridique et administrative, ils énoncent que les membres de la juridiction administrative doivent faire preuve, dans les propos qu'ils sont conduits à tenir sur les réseaux sociaux " d'une vigilance

que la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique le droit au respect de la vie privée, qui requiert que soit observée une particulière vigilance

Le droit au respect de la vie privée requiert à ce titre que soit observée une particulière vigilance dans la communication des données à caractère personnel de nature médicale. 6.

responsabilité de l'Etat en cas de préjudice matériel ou moral résultant du suicide d'un détenu peut être recherchée pour faute des services pénitentiaires en raison notamment d'un défaut de surveillance ou de vigilance

encourager des comportements discriminatoires, il appartient à l'Arcom, sous le contrôle du juge, de déterminer, d'une part, si la teneur des propos tenus par l'invité était de nature à imposer une vigilance

Par ailleurs, si la société Banque d'escompte invoque une instruction interne imposant une politique de vigilance renforcée à l'ensemble des opérations de transferts de fonds à destination de pays émergents

le II de l'article L. 110-1 du code de l'environnement et l'article 515-14 du code civil reconnaissant aux animaux la qualité d' " êtres vivants doués de sensibilité ", ainsi qu'une obligation de vigilance

responsable de sa sécurité personnelle et doit, par son comportement, préserver celle des autres" ; Considérant que cette disposition se borne à formuler une recommandation invitant les salariés à la vigilance

bureau du syndicat intercommunal ; qu'il résulte de l'instruction que les communes membres ont laissé le bureau engager les dépenses excessives impliquées par ces délibérations sans faire preuve de la vigilance

non-lieu partiel du 29 août 2012 du juge d'instruction du tribunal de grande instance de Saint-Denis selon laquelle la collusion entre certains fournisseurs et locataires de matériel avait trompé sa vigilance

délit d'atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés publics puni par l'article 432-14 du code pénal était constitué ; que ces faits constituent des manquements à la vigilance

intervenants pour ces sessions, ainsi que la copie de toutes les correspondances échangées entre l'ENM et la Mission interministérielle de lutte contre les sectes (Mils), la Mission interministérielle de vigilance

conseil, impliquant notamment qu'il assure dans son intégralité l'acte de dispensation du médicament et agisse, lorsqu'il délivre un médicament qui ne requiert pas de prescription médicale, avec la même vigilance

les réseaux sociaux, l’Arcom s’est également fondée sur la brièveté de la campagne des élections législatives convoquées à la suite de la dissolution de l’Assemblée nationale le 9 juin 2024 et la vigilance

Il résulte de ces dispositions que l'ensemble des personnes et notamment les pouvoirs publics et les autorités administratives sont tenus à une obligation de vigilance à l'égard des atteintes à l'environnement

prononcées par la commission des sanctions de l'AFLD n'apparaît pas disproportionnée eu égard à la nature de la substance détectée et en l'absence d'élément de nature à justifier un prétendu manque de vigilance

que la liberté proclamée par l'article 2 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 implique le droit au respect de la vie privée, qui requiert que soit observée une particulière vigilance