administrative, d'enjoindre à la ligue de football de Nouvelle-Aquitaine de lui communiquer dans un délai de huit jours, sous astreinte, divers documents relatifs à des contrats de travail, de sous-traitance

et des finalités du traitement ainsi que des risques, dont le degré de probabilité et de gravité varie, pour les droits et libertés des personnes physiques, le responsable du traitement et le sous-traitant

. - RÈGLES D'UTILISATION DES EAUX USÉES - PRÉVENTION DU RISQUE SANITAIRE LIÉ À L'UTILISATION D'EAUX USÉES PROVENANT DE STATIONS D'ÉPURATION RELIÉES À DES ÉTABLISSEMENTS TRAITANT OU STOCKANT DES SOUS-PRODUITS

L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DECENNALE -Maître de l'ouvrage recherchant la responsabilité d'un sous-traitant

X..., architecte, et de la société FILY, sous-traitant agréé ; qu'il est constant que le tribunal administratif a omis de répondre aux conclusions dont il s'agit et que son jugement doit, par suite, être

d'une part, en ce que ledit arrêté est fondé sur les rapports médicaux des docteurs Brunner et Risser qui sont en contradiction avec ceux qu'ils avaient établis antérieurement en tant que médecins traitants

A...a participé à ces deux opérations en qualité de sous-traitant du cabinet Roch Atic, sans avoir été accepté par le maître d'ouvrage et sans que ses conditions de paiement n'aient été agréées ; que,

Le responsable du traitement ou le sous-traitant peut être entendu si le rapporteur l'estime utile (...) ".

CONFIRME LE BIEN FONDE DE REDRESSEMENTS AFFERENTS A DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES EXECUTES SUR DES LOGEMENTS CONSTRUITS PAR ELLE ET D'UN REFUS DE RESTITUTION DE DROITS FACTURES PAR L'UN DE SES SOUS-TRAITANTS

A cette fin, il élabore une liste, par classe pharmaco-thérapeutique, des médicaments à utiliser préférentiellement, en collaboration avec les médecins traitants des résidents et avec le pharmacien chargé

SON CHIFFRE D'AFFAIRES JUSTIFIANT LA RESTRUCTURATION DU SECTEUR FABRICATION DE SON ETABLISSEMENT DE LYON ; QUE LA CIRCONSTANCE QUE LA SOCIETE AIT CONTINUE A RECOURIR DANS CET ETABLISSEMENT A LA SOUS-TRAITANCE

lieu, que ce marché public avait des effets directs sur les droits patrimoniaux de l'entreprise, en deuxième lieu, que le lien entre les deux contrats était établi par l'article 14 du contrat de sous-traitance

appelée "Promistel" ; que pour refuser à celle-ci le bénéfice des dispositions précitées, la cour administrative d'appel de Paris s'est bornée à qualifier l'entreprise "Promistel" d'entreprise de sous-traitance

. / Le rapport mentionné au cinquième alinéa du présent article est notifié au responsable de traitement ou au sous-traitant, qui est informé du fait qu'il peut se faire représenter ou assister, présenter

Le traitement par un sous-traitant est régi par un contrat ou un autre acte juridique au titre du droit de l'Union ou du droit d'un État membre, qui (...) prévoit, notamment, que le sous-traitant : / a

travaux de génie civil exécutés par la société française d'entreprise de dragages et travaux publics, il résulte de l'instruction que cette société n'a exécuté lesdits travaux qu'en qualité de sous-traitant

C, médecin spécialiste, qualifié en médecine générale, qui depuis 2004 était son médecin traitant ainsi que celui de ses deux filles et de la mère de ses filles, Mme A.

qu'elle avait, jusque-là, effectuées elle-même, en particulier dans un établissement qu'elle possédait à Villedieu-les-Poëles (Manche) ; qu'à cet effet, elle a, notamment, mis à la disposition du sous-traitant