Au soutien de ses conclusions à fin d'annulation des actes attaqués, M.

Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société requérante a été mis en mesure de prendre connaissance de toutes les pièces figurant au dossier et de nature à avoir une influence sur la solution

X... a été mis en mesure de prendre connaissance de toutes les pièces figurant au dossier et de nature à avoir une influence sur la solution du litige, y compris les procès-verbaux de constat du service

: Considérant qu'il résulte de l'instruction que la société requérante a été mise à même de prendre connaissance de toutes les pièces figurant au dossier et de nature à avoir une influence sur la solution

A... n'ayant pas respecté les termes de ce procès-verbal de conciliation, l'office public de l'habitat Paris Habitat OPH leur a notifié le 23 novembre 2006 la déchéance de leur contrat puis, en raison

Constituent de tels documents notamment les dossiers, rapports, études, comptes rendus, procès-verbaux, statistiques, directives, instructions, circulaires, notes et réponses ministérielles, correspondances

du tribunal administratif de Lille, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative d'enjoindre au département du Nord, ou à défaut à l'Etat, de leur assurer une solution

l'Etat le versement de la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; il soutient qu'il y a urgence dès lors que le jeune Souliman C se trouve privé de ses proches

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ne peut délibérer que si six au moins de ses membres sont présents (...) " ; qu'il ressort de l'extrait du procès-verbal de la réunion plénière du 2 octobre 2012 que

Vu le procès-verbal de l'audience publique du 25 mai 2016 et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention

Vu le procès-verbal de l'audience publique du 25 mai 2016 et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention

Une demande sera présentée à cet effet, accompagnée des pièces prévues à l'article 12 et d'un procès-verbal judiciaire consignant les déclarations de l'extradé.

B...C..., l'association L'Auberge des migrants, l'association La Cimade, l'association DROP Solidarité, la Fondation AbbéD..., l'association Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), l'association

aux objectifs de la présente convention ( ...)" ; que le loup figure à l'annexe II à cette convention ; que l'article 9 de la même convention stipule que : "A condition qu'il n'existe pas une autre solution

aux objectifs de la présente convention ( ...)" ; que le loup figure à l'annexe II à cette convention ; que l'article 9 de la même convention stipule que : "A condition qu'il n'existe pas une autre solution

)"; que le loup figure à l'annexe II à cette convention; que l'article 9 de la même convention stipule que : "A condition qu'il n'existe pas une autre solution satisfaisante et que la dérogation ne nuise

Si ce nombre est plus grand ou moindre que celui des émargements, il en est fait mention au procès-verbal.

logistique et financier aux détenus proches de la mouvance islamiste radicale et, pour nombre d'entre eux, écroués pour des faits en lien avec le terrorisme.