Frédéric A, demeurant ...), agissant au nom de la succession de M. Michel A, et pour M. Frédéric A en son nom propre ; MM.

DE X..., L'ADMINISTRATION A OPERE, AU TITRE DES ANNEES 1970, 1971, 1972 ET 1973, DIVERS REDRESSEMENTS DES REVENUS IMPOSABLES DE L'INTERESSE ; QUE CELUI-CI CONTESTE TROIS DES CHEFS DE REDRESSEMENT AINSI

auxquels elle a été assujettie au titre de chacune des années 1989, 1990 et 1991 à raison des frais non admis en déduction pour des montants respectifs de 117 165 F, 81 084 F et 95 313 F.

bois pour le prix de 480 000 F, payable en trois échéances dont la dernière était fixée au 1er janvier 1981 ; que la vérification de la comptabilité de la Société anonyme "ETABLISSEMENTS VERGNES" a révélé

104 DU CODE GENERAL DES IMPOTS, LE BENEFICE IMPOSABLE DE TOUT CONTRIBUABLE QUI, PERCEVANT DES BENEFICES NON COMMERCIAUX OU DES REVENUS ASSIMILES, N'A PAS PRESENTE LES DOCUMENTS DONT LA TENUE ET LA PRODUCTION

SUCY-EN-BRIE, VAL-DE-MARNE ..., UNE REDUCTION DES COTISATIONS SUPPLEMENTAIRES AUXQUELLES IL A ETE ASSUJETTI DANS LES ROLES DE LA COMMUNE DE BOISSY SAINT-LEGER D'UNE PART AU TITRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU

NOTIFICATION DE REDRESSEMENT QUI A ETE ADRESSEE, LE 6 DECEMBRE 1974, A M.

, ET TENDANT A CE QUE LE CONSEIL D'ETAT : 1° ANNULE LE JUGEMENT DU 2 JUILLET 1981, PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS A REJETE SES DEMANDES EN REDUCTION DES COMPLEMENTS D'IMPOT SUR LE REVENU

Martin, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 158 du code général des impôts, dans la rédaction applicable à l'imposition des revenus de l'année 1977, "4 ter.

, LES BENEFICES REALISES PAR LES PERSONNES PHYSIQUES DESIGNEES CI-APRES : 1° PERSONNE QUI, HABITUELLEMENT, ACHETENT EN LEUR NOM, EN VUE DE LES REVENDRE, DES IMMEUBLES...

que le redressement net de taxe sur la valeur ajoutée n'avait pas été maintenu, que le montant des redressements en matière de taxe sur la valeur ajoutée déductible relative à des factures qu'elle n'avait

unique associé de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée Hardbody et parallèlement associé de la société anonyme Gestwill ; qu'à la date du 31 décembre 1992 le compte courant ouvert au nom

. ; 4° SOUS RESERVE DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE 153 CI-APRES, LES IMPOTS A LA CHARGE DE L'ENTREPRISE, MIS EN RECOUVREMENT AU COURS DE L'EXERCICE ... ; 5° LES PREVISIONS CONSTITUEES EN VUE DE FAIRE FACE

d'après le montant total des bénéfices de cet exercice, elles ne sont finalement redevables que d'une cotisation de retenue ayant pour assiette les seuls produits visés au 2 de l'article 119 bis, sous la réserve

ETABLISSEMENT OU EST EN USAGE LA PRATIQUE SELON LAQUELLE LE "SERVICE" N'EST PAS COMPRIS DANS LES FACTURES ETABLIES PAR L'ENTREPRISE MAIS VERSE DIRECTEMENT PAR CHAQUE CLIENT AU PERSONNEL QUI LE SERT, SOUS LE NOM

X... une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par lui et non compris dans les dépens ; Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de M.

l'exercice clos le 30 avril 1989 : Considérant que, lorsqu'une association se livre à une exploitation de caractère lucratif qui la rend entièrement passible de l'impôt sur les sociétés, tous les revenus

l'administration fiscale ; Sur le bien-fondé des redressements affectant les revenus réputés perçus, à titre personnel, par M.