assurance des instituteurs de France (MAIF) et à la Mutuelle générale de l'éducation nationale (MGEN).

COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 AVRIL 1979 PRESENTE POUR LE SYNDICAT NATIONAL DES CADRES ET INSPECTEURS DU CADRE DE L'ASSURANCE FORCE OUVRIERE ET LA SECTION D'ENTREPRISE DU MEME SYNDICAT, DEMEURANT A PARIS

A PARIS 2EME ; 4° - LA SOCIETE LA CONCORDE DONT LE SIEGE EST A ...

des référés du Conseil d'Etat, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'autorité de contrôle des assurances et des mutuelles

Le pourvoi a été communiqué au ministre de l'intérieur et à la société Crédit Mutuel Pierre 1, qui n'ont pas produit de mémoire.

Vu l'ordonnance du 26 mars 2008, enregistrée le 3 avril 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, par laquelle le président du tribunal administratif de Paris a transmis au Conseil d'Etat en

Aux termes du VI de ce même article 1586 sexies : " Pour les mutuelles et unions régies par le livre II du code de la mutualité, les mutuelles et unions de retraite professionnelle supplémentaire mentionnées

Article 2 : La décision n° 2008/33 du 8 octobre 2008 de l'Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles est annulée.

les 24 décembre 2008 et 24 mars 2009 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la SOCIETE MUTUALISTE DES ETUDIANTS DE LA REGION PARISIENNE, dont le siège est 28, rue Fortuny à Paris

son admission dans les services de l'Institut Marcel Rivière, comme portée devant une juridiction incompétente pour en connaître ; 2°) annule pour excès de pouvoir ladite décision ; 3°) condamne la Mutuelle

L'article 13 du décret attaqué a, notamment, pour objet, d'une part, de fixer le coefficient de base pour la rétribution au titre de la procédure de divorce par consentement mutuel par acte sous signature

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 13 juillet 1982 et 12 novembre 1982 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la caisse centrale de Secours Mutuels

le 9 mars 1990, présentée pour la société "AMAZON TRANSPORT INC" dont le siège social est 80 broad street à Monrovia, Libéria représentée par ses représentants légaux et pour la société "STEAMSHIP MUTUAL

judiciaire diligentée par les mêmes parties lorsque celle-ci leur est ouverte " ni qu'il serait entaché d'une erreur manifeste d'appréciation.

, les ouvrages à créer ou à renforcer pour atteindre les objectifs fixés par le schéma régional du climat, de l'air et de l'énergie et, d'autre part, un périmètre de mutualisation des postes du réseau

exposés par la Société hospitalière d'assurances mutuelles et, d'autre part, de mettre à la charge du centre hospitalier de Mâcon le versement d'une somme de 1 000 euros, également au titre des frais

BRUNOY, dont le siège est situé ... (91801) ; le GROUPEMENT D'INTERET ECONOMIQUE SERVICE CENTRAL DES TITRES DE BRUNOY demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêt de la cour administrative d'appel de Paris

B C et la Mutuelle Assurances Corps Médical Français (MACSF) ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, d'ordonner une expertise médicale complémentaire et, d'autre part, de condamner