L'assiette de cette redevance est le nombre de passagers embarqués... » ; qu'aux termes de l'article 2 de l'arrêté du 26 février 1981 : « La redevance est perçue à l'occasion de l'embarquement du passager

Boré, Xavier avocat de la société anonyme Grangette et Passager-Chambon, - les conclusions de M.

X... à réduire d'autant plus sa vitesse à l'approche de ce carrefour que la présence irrégulière d'un passager sur son cyclomoteur ne pouvait que diminuer ses possibilités de freinage ; que, dans ces conditions

subsidairement réduise à une part n'excédant pas un quart des dommages la part de responsabilité imputable aux ouvrages litigieux et, dans le cas où la commune serait tenue pour partie responsable, procède à un partage

ETAIT CONSTITUTIVE D'UN DEFAUT D'ENTRETIEN NORMAL DE LA VOIE PUBLIQUE ; QUE, SI LE TERRITOIRE DE LA POLYNESIE FRANCAISE SOUTIENT QUE CETTE DENIVELLATION NE SE SERAIT PRODUITE QUE PEU DE TEMPS AVANT LE PASSAGE

obtenu dans des conditions de nature à vicier le consentement de l'administration ; que, dans le cas où la nullité du contrat résulte d'une faute de l'administration, il peut en outre, sous réserve du partage

le Conseil national du logiciel libre (CNLL), l'association Ploss Rhônes-Alpes, l'association Solibre, la société Nexedi, l'association Interhop, les hôpitaux français pour l'interopérabilité et le partage

; qu'il résulte des dispositions précitées que, si aucune disposition de la loi du 30 septembre 1986 n'interdit, par principe, le passage d'un service de radiodiffusion sonore d'une catégorie de services

X... tendant à la suppression de certains passages du mémoire d'appel de l'UNIVERSITE D'AIX-MARSEILLE II : Considérant que les passages critiqués par M.

X..., annulé la délibération du 15 mars 1990 de son conseil municipal, instituant une taxe de pavage ; 2°) de rejeter la demande présentée devant le tribunal administratif de Bordeaux par M.

administratif de Lyon a annulé, sur la demande de l'Association de Sauvegarde des Côteaux de l'Ouest Lyonnais (A.S.C.O.L.) l'arrêté du 17 janvier 1992 du maire de Vourles délivrant à la société de pavage

Nonobstant les dispositions figurant en tête du présent article, des adaptations pourront être accordées, après avis motivé du maire ou délibération du Conseil municipal dans le cas suivant : para-agricole

BIDALOU, à savoir : au premier paragraphe le passage commençant par les mots "c'est-à-dire" et se terminant par "vergogne" ; les deuxième, troisième, quatrième, cinquième et huitième paragraphes ; le passage

sur sa demande, présentée le 30 juillet 2007, tendant, d'une part, à l'abrogation de l'arrêté du 20 décembre 2006 modifiant l'arrêté du 2 septembre 1970 modifié relatif à la sécurité des bateaux à passagers

A... a assigné la commune d'Arbois devant le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier afin de faire constater l'absence de droit de passage sous le porche de son habitation, qu'il souhaitait clore

H...a consenti une donation-partage en faveur de ses deux filles, incluant les biens qui avaient été attribués à M.

l'autorité administrative peut légalement tenir compte, non seulement de la population recensée comme résidente dans la localité où doit être installée la pharmacie, mais également de la population de passage

01-07-02 MARCHES ET CONTRATS ADMINISTRATIFS - RAPPORTS ENTRE L'ARCHITECTE, L'ENTREPRENEUR ET LE MAITRE DE L'OUVRAGE - RESPONSABILITE DES CONSTRUCTEURS A L'EGARD DU MAITRE DE L'OUVRAGE - REPARATION - PARTAGE