Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier (...) / Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier . Un même mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats.

de campagne en vue de l'élection présidentielle par laquelle la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques a approuvé le " Mémento à l'usage du candidat et de son mandataire

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier. () / Le mandataire recueille, pendant les six mois précédant le premier jour

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier. (...) / Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour du

A... demande au Conseil d'État d'annuler pour excès de pouvoir le décret n° 2018-767 du 31 août 2018 relatif au financement des mandataires judiciaires à la protection des majeurs en tant qu'il modifie

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier (...). / Le mandataire recueille, pendant l'année précédant le premier jour

et jusqu'à la date du tour du scrutin où l'élection a été acquise, un candidat à cette élection ne peut avoir recueilli des fonds en vue du financement de sa campagne que par l'intermédiaire d'un mandataire

candidat déclare par écrit à la préfecture de son domicile le nom du mandataire financier qu'il choisit ...

d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'instruction du 10 décembre 2010 du directeur général de la cohésion sociale relative à l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnelle aux mandataires

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir l'article 1er du décret n° 2010-1404 du 12 novembre 2010 fixant le barème national de l'indemnité complémentaire allouée à titre exceptionnel aux mandataires

déclare par écrit à la préfecture de son domicile le nom du mandataire financier qu'il choisit.

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier.

Aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire () au plus tard à la date à laquelle sa candidature est enregistrée.

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée le mandataire financier.

désigné par lui, qui est, soit une association de financement électorale, soit une personne physique dénommée "le mandataire financier"./ Lorsque le candidat a décidé de recourir à une association de

Considérant qu'aux termes de l'article L. 52-4 du code électoral : " Tout candidat à une élection déclare un mandataire conformément aux articles L. 52-5 et L. 52-6 au plus tard à la date à laquelle sa

Ce mandataire peut être une association de financement électoral, ou une personne physique dénommée " le mandataire financier ".