X avait soutenu, en première instance et en appel, que la lombalgie dont il souffrait résultait des traumatismes qu'il avait subis au cours du service en manipulant quotidiennement de lourdes charges et

d'un contrôle effectué par les services de l'inspection de l'Agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole révélant que les demandes de subvention se rapportaient à un projet unique

pour la région Champagne Ardennes, en tant qu'elles portent refus du maintien de l'ancienne configuration du lot de chasse n° 2 de la forêt domaniale des Dhuits 2°) les adjudications du lot de chasse unique

Lorsque le juge administratif annule une décision ayant évincé un agent occupant un emploi unique, l'intéressé bénéficie, en exécution de cette annulation, d'un droit à réintégration dans l'emploi unique

de Comps-La-Grand'Ville (Aveyron), de lui délivrer cette autorisation et, le cas échéant, d'enjoindre au préfet de préciser les prescriptions applicables à cette installation.

administratif de Châlons-en-Champagne, dans un premier temps, d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2017 par lequel le préfet des Ardennes a délivré à la société Ferme éolienne de La Hotte une autorisation unique

référait au cahier des clauses administratives générales annexé au décret du 21 janvier 1976 ; qu'il ressort des articles 41 et 44 de ce texte que les travaux devaient faire l'objet d'une réception unique

l'agence centrale des organismes d'intervention dans le secteur agricole révélant que les demandes de subvention émanant de douze EARL, au nombre desquelles elle figurait, se rapportaient à un projet unique

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