SP (75302) ; le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT (SNE-FSU) demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2004-1430 du 23 décembre 2004 relatif aux directions régionales des affaires culturelles

médias et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision n° 2011-1295 du 20 décembre 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) autorisant l'association Culture

commission nationale d'équipement commercial a refusé de délivrer à la SA Sodival l'autorisation de créer à Trélissac (Dordogne) un magasin d'une surface de vente de 1 600 m² exploité sous l'enseigne Cultura

. ; Mme X... demande : 1°) l'annulation de la décision du 22 juillet 1986 par laquelle le conseiller culturel et de coopération scientifique et technique près l'ambassade de France au Maroc a refusé de

société requérante qui ne propose pas de décrochage local ; que ce motif, tiré de la diversité des programmes, se rattache aux critères de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

vertu des dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986 et notamment ceux de l'intérêt des programmes pour le public et de la sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels

Article 2 : Mme A est renvoyée devant le ministre de la culture pour qu'il soit procédé à la liquidation des allocations auxquelles elle a droit pour la période définie à l'article 1er.

26 avril 1990 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé la délibération de son conseil municipal en date du 15 juin 1988 décidant d'attribuer le marché de la réalisation de l'espace de culture

Lyon-Caen, Fabiani, Liard, avocat du ministre de la culture et de la communication, - les conclusions de M.

Vu 1°) sous le n° 137121, la requête enregistrée le 6 mai 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'association dénommée "ORGANISME INTERREGIONAL DE RADIODIFFUSION CULTURELLE

candidats et motivés" ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invoqué, pour chaque zone, soit l'intérêt du projet pour le public, soit l'impératif du pluralisme de l'expression des courants socio-culturels

présentent à juger des questions semblables ; qu'il y a lieu de les joindre pour statuer par une seule décision ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les fins de nonrecevoir opposées par le ministre de la culture

ou concourant à la mise en valeur du patrimoine artistique, à la défense de l'environnement naturel ou à la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises ; que la

à l'hectare est de 11 000 et 10 500 points, il y a lieu de tenir compte de ce que des attributions sensiblement supérieures ont été faites dans les classes suivantes 3 et 4, dont la valeur culturale à

des oeuvres cinématographiques aux salles et des salles aux oeuvres cinématographiques pour les établissements de spectacles cinématographiques existants ; / 2° L'effet du projet sur l'aménagement culturel

, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

, l'expression des différents courants socio-culturels, le soutien au développement local, la protection de l'environnement ou la lutte contre l'exclusion.

refus d'autorisation sont notifiés aux candidats et motivés" ; que le Conseil supérieur de l'audiovisuel a invoqué, pour chaque zone, soit l'impératif du pluralisme de l'expression des courants socio-culturels