et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

régularité de la procédure de concertation prévue à l'article L.300-2-II et III du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme : "Les actions

Considérant qu'aux termes du I de l'article L. 315-1 du code de la sécurité sociale : " Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble

: Sur la régularité de la procédure de concertation prévue à l'article L.300-2 du code de l'urbanisme : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article L.300-1 du code de l'urbanisme : "Les actions

le tracé comme la hauteur par rapport à l' Adour seraient rectifiés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'aménagement projeté aura pour effet d'améliorer nettement la sûreté et la commodité

Vu la procédure suivante : La société par actions simplifiée (SAS) du Plo de Maorou a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 6 avril 2012 par lequel

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

. - Compétence de la juridiction administrative - Question préjudicielle - Bien fondé d 'une imposition commandée par une question de propriété d'un véhicule inscrit à l'actif social.

le code de la Légion d'honneur, de la Médaille militaire et de l'ordre national du Mérite, propose au Président de la République de retirer les distinctions accordées aux grades d'officier puis de commandeur

Gap (05000), représentée par son président ; par la FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS D'USAGERS DES TRANSPORTS, dont le siège social est ..., représentée par son président ; par la FEDERATION D'ACTION

destinée à être épandue mécaniquement ou par les animaux eux-mêmes, nécessaire au dimensionnement du plan d'épandage, au V de l'annexe I de l'arrêté du 19 décembre 2011 modifié relatif au programme d'actions

ARCHITECTES ; 2 DECHARGE L'OFFICE DE TOUTE RESPONSABILITE, SUBSIDIAIREMENT, PRONONCE UN PARTAGE, LA PLUS GRANDE PART DE RESPONSABILITE INCOMBANT A LA VICTIME ET FASSE DROIT EN CAS DE CONDAMNATION A L'ACTION

protection de l'environnement les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

et, d'une manière générale, les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients soit pour la commodité

de pouvoir du 2ème paragraphe du chapitre I de l'instruction n° 573 en date du 27 mars 1994 relative à l'établissement des propositions pour la Légion d'honneur en faveur des personnels de l'armée d'active

la hauteur par rapport à l'Adour et la Bidouze seraient rectifiés ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que l'aménagement projeté aura pour effet d'améliorer nettement la sûreté et la commodité

Le contrôle médical porte sur tous les éléments d'ordre médical qui commandent l'attribution et le service de l'ensemble des prestations de l'assurance maladie, maternité et invalidité (.) " ; que l'article

Silva, Commissaire du gouvernement ; Sur la régularité de la procédure préalable à l'enquête publique : Considérant, en premier lieu, qu'aux termes de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme : "Les actions