Sont notamment incluses dans ce chiffre d'affaires les ventes relatives à des marchandises vendues par cet établissement sur internet et dont le client prend livraison dans un espace dédié du magasin,

DES METIERS ET AU REGISTRE DU COMMERCE, ALORS QUE CERTAINS D'ENTRE EUX PEUVENT, MEME S'ILS SONT, A LA DIFFERENCE DES CHAUFFEURS DE TAXIS, LIBRES DE NEGOCIER LE PRIX DE LEURS PRESTATIONS AVEC LEUR CLIENTELE

commission des sanctions n'a donc pas entaché sa décision, qui est suffisamment motivée sur ce point, d'erreur de droit ; Considérant, en quatrième lieu, qu'il résulte de l'instruction que certains des clients

une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client

une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client

l'exercice ; Considérant que les dispositions de l'article 62 du décret n° 72-670 du 13 juillet 1972 aux termes desquelles "les honoraires du conseil juridique sont fixés d'accord entre celui-ci et son client

qu'il occupe ou a occupée dans les sociétés qui l'ont employé, à son degré d'autonomie, compte tenu éventuellement des délégations et procurations dont il a bénéficié, à l'importance des entreprises clientes

délai raisonnable ; - il est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors que les " violences urbaines " survenues lors du 15 juillet 2018 ne sont pas imputables à l'exploitation et à la clientèle

une commission variable, dont le taux trimestriel, calculé selon un barème fixé par accord entre la caisse nationale et la caisse régionale, variait, suivant la durée de conservation du titre par le client

Elles ont ainsi touché 26 300 clients d'OMT alors que l'opérateur comptait, à la fin du mois d'octobre 2014, 66 000 clients en offres post-payées.

1er avril 1975 au 31 décembre 1976 ; que la circonstance que la société LE BELLECOUR n'ait pas été pour cette période à même de produire à l'appui de sa comptabilité une série de doubles de notes de clients

dudit jugement, à l'exercice clos le 31 décembre 1976 ; que la circonstance que la société "Le Bellecour" n'ait pas été à même de produire à l'appui de sa comptabilité une série de doubles des notes de clients

correspondant à l'exercice clos le 31 décembre 1976 ; que la circonstance que la société "Le Bellecour" n'ait pas été à même de produire à l'appui de sa comptabilité une série de doubles des notes de clients

qu'au cours de la période du 1er janvier 1974 au 31 mai 1977, le redevable avait perçu, sans les déclarer, des sommes en rémunération d'une activité d'entremise entre des fabricants italiens et des clients

de nombreux manquements professionnels commis dans l'exercice de son emploi de représentant et consistant en des retards dans les dépôts de bons de commandes, des erreurs dans l'identification des clients

d'une indemnité et s'est vue opposer un refus par la décision attaquée ; Cons. qu'il ressort des pièces versées au dossier que Mme Y... vendait des fruits et légumes par quantités importantes à des clients

prévues par l'article 184 du décret du 30 mars 2012 ; qu'elle est entachée de dénaturation des pièces du dossier en ce qu'elle retient, en premier lieu, qu'il avait reconnu avoir conscience que les clients

X..., salariés de la société ; Considérant, en premier lieu, qu'en s'abstenant de tenir les pièces justificatives du compte de la clientèle, la société SOCRET-CASINO RUHL s'est privée des moyens d'apporter