Claude Z..., demeurant A...

surveillance des travaux dans les conditions prévues par l'article 3 de la loi du 29 septembre 1948 ; Considérant d'autre part que si le ministre de l'agriculture soutient qu'aux termes du cahier des clauses

Claude X..., demeurant ... ; M.

L'avancement de la première classe à la classe exceptionnelle des professeurs des universités (...) se fait au choix parmi les professeurs exerçant les responsabilités énumérées à l'article 41, notamment

administratif de Rennes en date du 10 juillet 1985 en tant qu'il a annulé l'arrêté du préfet, commissaire de la République d'Ille-et-Vilaine en date du 13 octobre 1983 en ce qu'il a homologué le tarif de responsabilité

retenir" le préjudice commercial ; qu'elle a ainsi suffisamment motivé la réparation de ce préjudice par le fait qu'il était établi ; Considérant, en troisième lieu, que l'article 11-7 du cahier des clauses

gestion d'activités de production ou de fourniture d'électricité ou de gaz ", ces dispositions n'imposent pas aux sociétés gestionnaires de réseaux de distribution d'inclure dans leurs statuts une clause

Jean-Claude Y... et M.

Claude X... au profit de M.

d'appel de Marseille du 7 juillet 2005 ayant confirmé ce jugement en tant qu'il avait rejeté les conclusions de la commune tendant à la mise en cause de la responsabilité décennale de M.

VEUVE Z..., M.JEAN CLAUDE Z..., M.BERTRAND Z..., MLLE LYDIE Z..., DEMEURANT ... A FECAMP SEINE-MARITIME ET MME LILIANE Z...

Considérant que la fin des rapports contractuels entre le maître d'ouvrage et l'entrepreneur, consécutive à la réception sans réserve d'un marché de travaux publics, fait obstacle à ce que, sauf clause

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 21 septembre 1984 et 21 janvier 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Société à Responsabilité Limitée

X a commis une négligence de nature à atténuer la responsabilité de l'Etat ; qu'il sera fait, dans les circonstances de l'espèce, une juste appréciation des responsabilités respectives de chacun en évaluant

EDMOND JEAN-CLAUDE B..., DE M. GEORGES B..., DE MLLE GHISLAINE B..., DE MLLE MARIE DANIELE JOSETTE B..., DE M.

Selon ses déclarations, il a participé, dans sa zone d'activité, à la collecte d'informations sur les civils et sur les membres du LTTE puis en a eu la responsabilité.

Jean-Claude A..., demeurant ... ; M.

Claude Y..., demeurant ... ; M.