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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171553
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle9EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008171559
12 mai 2004
12 mai 2004
Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que le désistement de l'IRCANTEC est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ; D E C I D E : -------------- Article 1er
Source officielle1ERE ET 2EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008204492
30 juin 2003
30 juin 2003
GRAS SAVOYE ; la société demande au Conseil d'Etat qu'il soit donné acte de son désistement pur et simple ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu
Source officielle8 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000008092001
10 avril 2002
10 avril 2002
Y... déclare se désister purement et simplement de la requête ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000019703689
17 octobre 2008
17 octobre 2008
se désister purement et simplement de son pourvoi ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2021:457590.20211220
20 décembre 2021
20 décembre 2021
Par un mémoire, enregistré le 20 octobre 2021, l'association CEPHPRE déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:453912.20220215
15 février 2022
15 février 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:456147.20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par un mémoire, enregistré le 14 septembre 2022, la société DOM Finance déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:460186.20220429
29 avril 2022
29 avril 2022
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:451887.20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:458756.20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461649.20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Par un mémoire, enregistré le 5 juillet 2022, Mme A déclare se désister purement et simplement de sa requête.
Source officielle5ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:461778.20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:466679.20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
éomètres-experts de Lyon d'une plaintec/Mme D E
ECLI:FR:CECHS:2022:467496.20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
A déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468294.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le désistement d'instance de l'association International Restitutions est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2022:468646.20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Le désistement d'instance de l'association International Restitutions est pur et simple et rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle10ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:463286.20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
B déclare se désister purement et simplement de son pourvoi. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464221.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le désistement de l'Union nationale des associations familiales de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:464228.20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Le désistement de l'Union nationale des associations familiales de sa requête est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
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