nos 439913, 440043 du 6 octobre 2021, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux, saisi de pourvois présentés par la société Boulevard de l'Ouest-Le Raincy-IDF et la société civile immobilière (SCI) Weinstein

législation sur les emplois réservés ... nul ne peut être titularisé dans un emploi permanent (dans les établissements d'hospitalisation publics) ... s'il n'a ... effectué, dans l'emploi qu'il sollicite, un stage

l'article 5 du décret en date du 22 octobre 1985 en tant qu'il a pour effet de consulter les anciens juristes d'entreprises désireux de s'inscrire au barreau à l'obligation de figurer sur la liste du stage

chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique des hospices civils de Strasbourg et pour des motifs tirés du fonctionnement de ce service que Mme Y s'est opposée, à plusieurs reprises, à la venue en stage

, aucune disposition législative ou réglementaire n'imposait la consultation dela commission administrative paritaire communale avant l'intervention d'une mesure prononçant un licenciement en fin de stage

: 1°) annule le jugement du 20 novembre 1985 par lequel le tribunal administratif de Besançon a annulé l'arrêté du maire de Bart, en date du 17 novembre 1983, prononçant le licenciement en cours de stage

X... deux arrêtés en date du 5 octobre 1984 du maire de cette commune mettant fin au stage de M.

une rémunération dont le montant est fixé par décret ( ...)" ; qu'il résulte de la combinaison des dispositions précitées que le fait pour un travailleur involontairement privé d'emploi de suivre un stage

A LA FIN DE SON STAGE, QUI A ETE PRISE EN RAISON DE LA MANIERE DE SERVIR DE L'INTERESSEE ET DE SON COMPORTEMENT DANS L'EXERCICE DE SES FONCTIONS, AIT ETE FONDEE SUR DES FAITS MATERIELLEMENT INEXACTS OU

Il prend connaissance des notes d'études et de stage.

lequel le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 4 juillet 1984 du ministre de l'éducation nationale l'astreignant à effectuer un nouveau et dernier stage

X... effectuera un stage d'un an et que ses fonctions de directeur du centre de formation d'apprentis prendront effet dès que le poste sera vacant ; Considérant que sur la foi de ce contrat, M.

X..., IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QU'IL EXISTAIT DANS D'AUTRES SECTEURS DE L'ENTREPRISE DES POSSIBILITES DE RECLASSEMENT DE CE SALARIE APRES ACCOMPLISSEMENT D'UN STAGE, DANS UN EMPLOI EQUIVALENT A CELUI

Ceux qui n'ont pas obtenu l'autorisation de recommencer leur stage ou qui n'ont pas obtenu le diplôme d'instituteur à l'expiration du second stage sont licenciés ou, s'ils étaient déjà fonctionnaires titulaires

du 18 mai 1987 par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du maire de Grasse, en date du 28 août 1984, mettant fin à son stage

QUESTIONS COMMUNES - REVISION DES PENSIONS ANTERIEUREMENT CONCEDEES - ARTICLE L.16 DU CODE [L.26 DU CODE DE 1948] - Prise en compte des services effectués après la limite d'âge dans la position de "stages

prévoit la signature du psychologue encadrant le stage.

LA DUREE DU STAGE EST D'UN AN ; ELLE PEUT ETRE PROLONGEE POUR UNE DUREE DE TROIS MOIS A UN AN" ; QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 8 : "A L'ISSUE DU STAGE, LES INSPECTEURS-STAGIAIRES JUGES APTES SONT TITULARISES