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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000033222576
7 octobre 2016
7 octobre 2016
et le quai de Brazza à Bordeaux, la communauté urbaine de Bordeaux (CUB) a confié une mission de maîtrise d'oeuvre à la société Lyonnaise des eaux France, exploitante du réseau d'assainissement dans le
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:465906.20221223
23 décembre 2022
23 décembre 2022
B A, ont demandé au juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux de suspendre, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du 22 avril 2022
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488192.20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Par un jugement n° 1901636 du 31 décembre 2020, le tribunal administratif de Bordeaux, auquel la demande avait été transmise, par application de l'article R. 351-3 du code de justice administrative, par
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2024:476201.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une décision n° 451758 du 15 novembre 2022, le Conseil d'Etat, statuant au contentieux a, d'une part, annulé l'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 16 février
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470561.20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Delamarre, Jéhannin, avocat de Nantes Métropole ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:463792.20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Par une ordonnance n° 21BX04058 du 6 mai 2022, enregistrée le 6 mai 2022 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:475618.20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un arrêt n° 22BX02632 du 4 mai 2023, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel formé par la commune de Case-Pilote, annulé ce jugement et rejeté la demande présentée par les consorts
Source officielle1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:492443.20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
Par une ordonnance n° 24BX00363 du 6 mars 2024, enregistrée le 8 mars au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a transmis au Conseil d'Etat
Source officielle8ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2024:476041.20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par une ordonnance n° 23BX01777 du 11 juillet 2023, enregistrée le 17 juillet 2023 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le président de la cour administrative d'appel de Bordeaux a, en application
Source officielle7ème et 2ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:449860.20220328
28 mars 2022
28 mars 2022
Par un arrêt n°s 18BX02944, 18BX02945 du 17 décembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appels de la société Spie Industrie Tertiaire, venant aux droits de la société Spie Sud-Ouest
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:439812.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
La cour administrative d'appel de Bordeaux a partiellement fait droit à l'appel de la société ESBTP Granulats contre le jugement du tribunal administratif de Bordeaux rejetant ses demandes de réduction
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:476350.20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
Thomas Pez-Lavergne, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Meier-Bourdeau, Lecuyer et associés, avocat de la Région Bretagne et au cabinet Rousseau, Tapie, avocat
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453978.20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Vu la procédure suivante : La société Eiffage Construction Nord Aquitaine (ECNA) a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler la décision du 20 juillet 2017 par laquelle le ministre de l'économie
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007627250
5 juin 1989
5 juin 1989
Riché, Blondel, Thomas-Raquin, avocat de M. X..., - les conclusions de M.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041688020
4 mars 2020
4 mars 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 21 juin 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.
Source officielle7ème - 2ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041688023
4 mars 2020
4 mars 2020
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt du 21 juin 2018 de la cour administrative d'appel de Bordeaux est annulé.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2023:461537.20231103
3 novembre 2023
3 novembre 2023
D E C I D E : -------------- Article 1er : L'arrêt de la cour administrative d'appel de Bordeaux du 17 décembre 2021 est annulé.
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041735770
18 mars 2020
18 mars 2020
Thomas Janicot, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:491992.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Par un arrêt n° 18BX03267 du 30 novembre 2020, la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur appel de Mme B, annulé ce jugement en tant qu'il a omis de statuer sur ses conclusions à fin d'injonction
Source officielle8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008240840
13 mars 2006
13 mars 2006
Thomas Andrieu, Auditeur, - les observations de Me Hemery, avocat de M. A, - les conclusions de M.
Source officiellePage 11 sur 16