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345 résultats pour « Teyssier-Mathais »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624440

Admin. suprême

12 juin 1987

12 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle

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CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007624994

Admin. suprême

1 juin 1990

1 juin 1990

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Roger, avocat de M. André X..., - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625075

Admin. suprême

6 juillet 1988

6 juillet 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007625750

Admin. suprême

2 mars 1990

2 mars 1990

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Liébert-Champagne, Commissaire du gouvernement ; En ce qui concerne la taxe foncière sur les propriétés bâties : Considérant qu'aux termes

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007625950

Admin. suprême

4 avril 1990

4 avril 1990

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la S.C.P. Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007626705

Admin. suprême

16 mars 1988

16 mars 1988

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de M. Maurice X..., - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007630002

Admin. suprême

15 mai 1991

15 mai 1991

Jean-Marie Y..., demeurant Place de l'hôtel de Ville, à Matha (17160), la décharge des suppléments d'impôt sur le revenu auxquels il avait été assujetti au titre de chacune des années 1972 à 1975 ; 2°

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007634575

Admin. suprême

4 juillet 1917

4 juillet 1917

CETAT16-05-02,RJ1 COMMUNE - FINANCES COMMUNALES - BIENS DES COMMUNES - CONTRATS ET MARCHES - BIENS DES COMMUNES - Partage de jouissance - Marais communaux en Artois - Arrêt du Conseil d'Etat du roi du

Résumé IA — à vérifier
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007901567

Admin. suprême

12 juillet 1995

12 juillet 1995

la Charente-Maritime ; Vu 17°), sous le n° 134 889, la requête, enregistrée le 2 mars 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par M. et Mme Claude C..., demeurant Blanzac-les-Matha

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007619475

Admin. suprême

25 juin 1986

25 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de la Compagnie française de raffinage, - les conclusions de M. X....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007619833

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat de la Société Anonyme "Cabinet Jacques DANGEVILLE", - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007620161

Admin. suprême

19 mars 1986

19 mars 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007621815

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622177

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622300

Admin. suprême

5 février 1986

5 février 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que M.

Source officielle
CE

9 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007622447

Admin. suprême

26 juin 1987

26 juin 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Ph.

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000007622797

Admin. suprême

16 juin 1986

16 juin 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Y....

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622936

Admin. suprême

3 novembre 1986

3 novembre 1986

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Vier, Barthélemy, avocat de M. Yve X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622963

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Racine, Commissaire du gouvernement ; Considérant, en premier lieu, que l'acte du 30 octobre 1972, par lequel M.

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000007622969

Admin. suprême

12 janvier 1987

12 janvier 1987

Teissier du Cros, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Delvolvé, avocat de la société anonyme "JOSEPH PARIS", - les conclusions de M.

Source officielle