Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Joseph K la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code de justice administrative ; Après

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code monétaire et financier ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en

Vu la requête, enregistrée le 16 juin 2004 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Sylvia P, demeurant ...

Vu la requête, enregistrée les 15 décembre 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Sylvia X, demeurant ... ; Mme X demande au Conseil d'Etat d'annuler l'ordonnance du 28

Sylvain Monteillet, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M.

B, en application des dispositions de l'article L. 821-2 du code de justice administrative.

Amoreau une somme au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Sylvain Monteillet, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Sylvain Q, M. Joseph Q, M. Aimé A, M. Jean A, M. Fernand D, M. Jean-Paul N, M. Thierry J, M. Jean-Marie H, Mme Marie-Louise M, M. Gérard H, Mme Marie-Louise R, M. Joseph K, M. Paul H, M.

compter de la décision à intervenir, sous astreinte de 1 000 euros par jour de retard; 3°) de mettre à la charge de l'Etat, d'une part, la somme de 100 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice

A... la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.