au début de la première intervention sur place du vérificateur le 17 mars 1982 ; qu'il résulte de l'instruction que le vérificateur s'est borné, ce jour-là, à relever les quantités de marchandises en stock

qu'il y a lieu de joindre la requête de la société et le recours du ministre pour statuer par une seule décision ; Sur l'appel de la société : En ce qui concerne les provisions pour dépréciation du stock

; QU'IL RESULTE CEPENDANT DE L'INSTRUCTION QUE LA SOCIETE REQUERANTE A POURSUIVI AU MOINS JUSQU'AU MOIS DE SEPTEMBRE DE LA MEME ANNEE LA LIVRAISON DES COMMANDES ANTERIEURES PAR PRELEVEMENT SUR SES STOCKS

l'agriculture et de la pêche retirant les autorisations de mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

l'agriculture et de la pêche retirant des autorisations de mise sur le marché de produits phytopharmaceutiques contenant de l'arsénite de soude (arsenic de l'arsénite de sodium) sans délai d'écoulement des stocks

les activités d'achat-vente et les prestations de service, en déterminant les taux de marge, et, en l'absence d'inventaire, en tenant pour constante, pendant les trois exercices en cause, la valeur du stock

service ; Considérant, en troisième lieu, que si l'administration, qui n'avait davantage décelé aucune anomalie sur ce point dans la notification de redressements, soutient que les inventaires des stocks

d'office du chiffre d'affaires imposable à la taxe sur la valeur ajoutée au titre de ladite période ; Considérant, en premier lieu, que, pour évaluer à 364 817 F toutes taxes comprises le montant du stock

de vins qui se trouvaient en chai au 31 décembre 1975 ; qu'il a, en 1976, 1977 et 1978, procédé à la vente des vins provenant de ces stocks ; qu'il doit être regardé comme ayant, ce faisant, poursuivi

1997 ; qu'à l'issue de ce contrôle, l'administration fiscale a notamment réintégré dans les résultats des exercices clos en 1996 et 1997 les provisions pour dépréciation comptabilisées au titre des stocks

objet de mettre fin à un différend survenu aux Etats-Unis d'Amérique, la société LPG USA, filiale américaine de la société LPG Systems, a bénéficié du versement d'une indemnité et de l'attribution de stock-options

TRIBUNAL ADMINISTRATIF A RECHERCHE SI, COMME LE SOUTENAIT L'ADMINISTRATION, LA GESTION PAR LE SIEUR X DE SON PATRIMOINE AVANT LA PRETENDUE CESSION D'AVRIL 1966, AVAIT OU NON COMPORTE L'ACQUISITION DU STOCK

31 décembre 1978 d'exploiter lui-même le domaine viticole qu'il possède en Charente et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu ; qu'ayant procédé de 1979 à 1983, à la vente de stocks

le 31 juillet 1982, le domaine agricole qu'il exploitait et dont les bénéfices étaient imposables à l'impôt sur le revenu sous le régime du forfait légal ; qu'ayant procédé, en 1982, à la vente de stocks

de produits composant ce stock, les valeurs que le vérificateur entendait substituer à celles qui avaient été déclarées par le contribuable, elle ne mentionnait ni les motifs pour lesquels ces dernières

X... demande la rectification d'erreurs comptables commises dans l'évaluation de son stock de poules pondeuses au 1er janvier 1972 et par voie de conséquence la rectification du déficit réalisé par son

que si la variation des prix constatée affecte des matières ou des produits de même nature ; Considérant qu'il résulte de l'instruction que, d'une part, les ballons d'eau chaude faisant partie des stocks

Les stocks sont évalués au prix de revient ou au cours du jour de la clôture de l'exercice, si ce cours est inférieur au prix de revient..." ; que, si le requérant conteste la réintégration dans les résultats