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4 956 résultats pour « Stephanie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

7 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007821120

Admin. suprême

14 décembre 1992

14 décembre 1992

Stéphane X..., demeurant à Gustavia - Saint Barthélémy (97133) en Guadeloupe ; M.

Source officielle

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CE

2 SS

CETAT:CETATEXT000007862648

Admin. suprême

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Stéphane X... un report d'incorporation au titre de l'article L 5 du code du service national ; 2°) rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007839223

Admin. suprême

25 février 1994

25 février 1994

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007858318

Admin. suprême

22 mars 1996

22 mars 1996

Stéphane X..., demeurant 1959 route nationale, 59930 Wez Macquart La Chapelle d'Armentières ; M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:497529.20250331

Admin. suprême

31 mars 2025

31 mars 2025

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Philippe Ranquet, conseiller d'Etat et Mme Christine Allais, conseillère d'Etat en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 31 mars 2025.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467510.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467529.20230214

Admin. suprême

14 février 2023

14 février 2023

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Julien Autret, maître des requêtes-rapporteur. Rendu le 14 février 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467625.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467627.20230505

Admin. suprême

5 mai 2023

5 mai 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Frédéric Gueudar Delahaye, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 5 mai 2023.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:467687.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Rose-Marie Abel, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468120.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023 Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:468121.20230404

Admin. suprême

4 avril 2023

4 avril 2023

Stéphane Verclytte, président de chambre, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Patrick Pailloux, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 4 avril 2023. Le président : Signé : M.

Source officielle
CE

5 SS

CETAT:CETATEXT000007968646

Admin. suprême

30 juillet 1997

30 juillet 1997

Stéphane Y..., - les conclusions de Mme Hubac, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur la recevabilité de la demande présentée par les consorts X... devant le tribunal administratif

Source officielle
CE

7 SS

CETAT:CETATEXT000007951002

Admin. suprême

10 novembre 1997

10 novembre 1997

Stéphane X..., demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

3EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008172065

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Stéphane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

8 SS

CETAT:CETATEXT000007884211

Admin. suprême

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Stéphane X..., demeurant ... de la Réunion (97400) ; M.

Source officielle
CE

4ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018008063

Admin. suprême

21 décembre 2007

21 décembre 2007

Stéphane A, demeurant ... ; M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008096193

Admin. suprême

11 mars 2002

11 mars 2002

Stéphane A..., demeurant ... ; M. A... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 18 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Rouen a annulé son élection et proclamé M.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2021:452676.20211122

Admin. suprême

22 novembre 2021

22 novembre 2021

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et Mme Pauline Berne, maître des requêtes en service extraordinaire-rapporteure. Rendu le 22 novembre 2021.

Source officielle
CE

3ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:455914.20220407

Admin. suprême

7 avril 2022

7 avril 2022

Stéphane Verclytte, conseiller d'Etat, présidant ; M. Christian Fournier, conseiller d'Etat et M. Géraud Sajust de Bergues, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 7 avril 2022.

Source officielle