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243 résultats pour « Splitz »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007741448

Admin. suprême

3 février 1988

3 février 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle

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CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007731285

Admin. suprême

15 juin 1988

15 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les conclusions de M. de la Verpillière, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la requête de la société SURVEILLANCE FRANCAISE et le recours du ministre des affaires sociales

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007735024

Admin. suprême

15 janvier 1988

15 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Jousselin, avocat de la SOCIETE COMPAGNIE FRANCAISE D'ENTREPRISE DE GARAGE (CFEG) et de Me Odent, avocat de la société nationale des chemins de fer français, -

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007753976

Admin. suprême

16 novembre 1988

16 novembre 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Guiguet, Bachellier, Potier de la Varde, avocat de M. X... et autres et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007760607

Admin. suprême

23 septembre 1988

23 septembre 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007928802

Admin. suprême

7 juin 1996

7 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008146196

Admin. suprême

29 décembre 2000

29 décembre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. Y..., - les conclusions de M. Seban, Commissaire du gouvernement ; Considérant que M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008083635

Admin. suprême

22 mars 2000

22 mars 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000008077298

Admin. suprême

29 décembre 1999

29 décembre 1999

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007738712

Admin. suprême

22 juin 1988

22 juin 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Piwnica, Molinié, avocat de l'OFFICE PUBLIC D'AMENAGEMENT ET DE CONSTRUCTION DE MEURTHE-ET-MOSELLE et de Me Coutard, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007756162

Admin. suprême

12 juillet 1989

12 juillet 1989

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Guinard, avocat de la SOCIETE DU CANAL DE PROVENCE ET D'AMENAGEMENT DE LA REGION PROVENCALE (S.C.P.) et de la SCP Martin-Martinière, Ricard, avocat de Mlle X..

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007720332

Admin. suprême

24 juillet 1987

24 juillet 1987

Spitz, Auditeur, - les observations de la S.C.P. Labbé, Delaporte , avocat de la Société immobilière de VERNEUIL-VERNOUILLET et de la S.C.P.

Source officielle
CE

6 /10 SSR

CETAT:CETATEXT000007807702

Admin. suprême

9 décembre 1991

9 décembre 1991

Spitz, Maître des requêtes, - les observations de la S.C.P.

Source officielle
CE

9ème et 10ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025041083

Admin. suprême

23 décembre 2011

23 décembre 2011

charge en fluide est supérieure à deux kilogrammes, le ministre chargé de l'industrie a précisé qu'il en était de même lorsqu'un raccordement du circuit de fluide frigorigène est nécessaire (cas des split

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007966701

Admin. suprême

20 octobre 1997

20 octobre 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. X... et autres, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007974850

Admin. suprême

11 juin 1997

11 juin 1997

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007911248

Admin. suprême

19 juin 1996

19 juin 1996

Spitz, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008082825

Admin. suprême

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Spitz, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Vincent, Ohl, avocat du DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE et de la SCP Boré, Xavier, avocat de M. et Mme X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007739935

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de la SCP Defrénois, Lévis, avocat de M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007737631

Admin. suprême

20 janvier 1988

20 janvier 1988

Spitz, Auditeur, - les observations de Me Choucroy, avocat de Mme X... et de la S.C.I. Seigneurie de Vinay et de la S.C.P.

Source officielle